Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SIREN: 501819510 3 chemin de Lancefoc 31130 FLOURENSHYTECH-IMAGING
SIREN: 820689529 115 rue Claude Chappe 29280 PLOUZANEHYUNDAI HEAVY INDUSTRIES FRANCE
SIREN: 483160065 55 av Marceau 75016 PARIS 16I AM PROJECT
SIREN: 883816308 118 cours Docteur Long 69003 LYONI CUBE RESEARCH
SIREN: 512104811 30 boulevard de Thibaud 31100 TOULOUSEI L C R E E
SIREN: 491034781 3 rue Gambetta 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESI S L INGENIERIE
SIREN: 337609622 75 boulevard Macdonald 75019 PARISI&D
SIREN: 533970026 13 avenue des Freres Montgolfier 63170 AUBIEREI-CARE LAB AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 532939550 63 av Tony Garnier 69007 LYON 7EMEI-D CONCEPTS
SIREN: 438287815 rue Panhard Levassor ZAC DES CETTONS 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESI-MECA
SIREN: 824199426 55 chemin des Engrenauds 13660 ORGONI-SEA
SIREN: 804000602 30 avenue de Canteranne 33600 PESSACI-SMARTDESIGN
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SIREN: 418921623 135 rue Jacques Brel 59121 PROUVYI.C.R. CONSTRUCTION
SIREN: 792424145 439 route des Contamines PRINGY 74370 ARGONAYI.C.R.-GROUPE NOX
SIREN: 479428583 10 rue de Rome 75008 PARISI.D.I.L. (INGENIERIE, DEVELOPPEMENT, INSTRUMENTATION, LASER)
SIREN: 401282371 4 rue Louis de Broglie BAT "A" 22300 LANNIONI.DE.A. INSTITUTE FRANCE SAS
SIREN: 440406734 rue des Chevries 78410 AUBERGENVILLEI.DE.A. INSTITUTE FRANCE SAS
SIREN: 440406734 rue des Chevries 78410 AUBERGENVILLEI.G.C.
SIREN: 381062843 41 C route d'Harcourt 14123 FLEURY-SUR-ORNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.