Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ESOPE
SIREN: 435201652 194 rue de Tolbiac 75013 PARIS 13
ESORAL AUVERGNE
SIREN: 538533043 42 quai Rambaud 69002 LYON
ESOX TECHNOLOGIES
SIREN: 479788259 2 rue de la Fonderie 44470 CARQUEFOU
ESPACE & TERRITOIRES AINSI QUE ESTERR PAR ABREVIATION
SIREN: 488348533 2 place des Tricoteries 54230 CHALIGNY
ESPACE CONSTRUCTION
SIREN: 818024846 22 route de Niederhausbergen 67206 MITTELHAUSBERGEN
ESPACE DES LUMIERES
SIREN: 969510734 4 avenue des Pays-bas 69330 MEYZIEU
ESPACE ENGINEERING
SIREN: 343353447 1 rue Andre Et Yvonne Meynier 35000 RENNES
ESPACE ETUDES
SIREN: 392380002 11 rue Danielle Casanova 91130 RIS-ORANGIS
ESPACE INGB
SIREN: 350982625 1 rue de Morimont 90000 BELFORT
ESPACE INVESTISSEMENT
SIREN: 498761709 5 pl des Coureauleurs 17000 LA ROCHELLE
ESPACE INVESTISSEMENT TRAVAUX
SIREN: 499457711 5 pl des Coureauleurs 17000 LA ROCHELLE
ESPACE LIBRE
SIREN: 352902191 27 rue de Verdun 76240 BONSECOURS
ESPACE PUR
SIREN: 412929960 92 avenue de la Liberation 29000 QUIMPER
ESPACE TEMPS
SIREN: 342170107 15 rue de Sambre-et-meuse 75010 PARIS
ESPACE TERRAINS
SIREN: 885368373 205 avenue de L’aube Rouge 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
ESPACE TERRAINS
SIREN: 885368373 205 avenue de L’aube Rouge 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
ESPACE VILLE
SIREN: 378633895 84 B avenue du General Leclerc 78220 VIROFLAY
ESPACECHANGE
SIREN: 753980952 50 avenue de Maignon 64600 ANGLET
ESPACES D'INTERIEUR
SIREN: 809793888 7 rue du Cimetiere 68720 ZILLISHEIM
ESPACS 3S
SIREN: 531388841 avenue Joseph Chorier 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.