Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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PJN
SIREN: 805085412 18 place de l'Eglise 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREPJN
SIREN: 805085412 18 place de l'Eglise 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREPKM CONSULTING
SIREN: 501890545 428 avenue de Copenhague PARC D ACTIVITE DE LA ZONE DE SIGNES 83870 SIGNESPL INVEST NORD
SIREN: 899348817 20 rue Edouard Agache 59840 PERENCHIESPLAN URBA SERVICES
SIREN: 528606361 4 rue du Pre Medard 86280 SAINT-BENOITPLANAIR FRANCE SAS
SIREN: 522850155 22 rue de la Gare 25800 VALDAHONPLANCHAT INGENIERIE
SIREN: 443108295 50 bd de l'Yerres 91000 EVRY-COURCOURONNESPLANIS
SIREN: 443030358 210 rue Alexis de Tocqueville 50000 SAINT-LOPLANNI-SPHERE
SIREN: 504967746 3 rue de la Bergerie 44119 TREILLIERESPLASMA TECHNOLOGY INNOVATION CENTER
SIREN: 839364593 266 chemin des Franques PARC TECHNO DES FONTAINES 38190 BERNINPLAST3C
SIREN: 878301589 330 rue Joseph Beret 38590 SILLANSPLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES
SIREN: 519512495 19 boulevard Jules Carteret 69007 LYONPLASTIC OMNIUM NEW ENERGIES FRANCE
SIREN: 807841234 19 boulevard Jules Carteret 69007 LYONPLATE-FORME D'INNOVATION NOUVELLES VAGUES (PFI NOUVELLES VAGUES)
SIREN: 535339832 15 rue de Magenta 15-17 62200 BOULOGNE-SUR-MERPLATEAU URBAIN
SIREN: 803939115 16 boulevard Saint-germain CS70514 75005 PARISPLB ENERGIE CONSEIL
SIREN: 415107705 avenue du Huit Mai LE MANSARD BAT. C 13090 AIX-EN-PROVENCEPLC EXPERTISES
SIREN: 822997318 6 rue Louis Hemon 29680 ROSCOFFPLDA
SIREN: 407666650 805 av J R G Gautier de la Lauziere 13080 AIX-EN-PROVENCEPLENESYS
SIREN: 840607279 1900 route des Cretes 06560 VALBONNEPLENETUDE
SIREN: 400887584 63 avenue Roger Salengro 69100 VILLEURBANNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.