Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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MMF SERVICES
SIREN: 753081454 1 rue Ampere ZAC DU MOURILLON 56530 QUEVEN
MMPROCESS
SIREN: 851876425 10 allée du Camping 56510 SAINT-PIERRE-QUIBERON
MMS INDUSTRY
SIREN: 524958196 la Grande Bruyere 14860 BAVENT
MND FRANCE
SIREN: 791152283 74 voie Magellan PARC D'ACTIVITES ALPESPACE 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
MO ASSIST
SIREN: 887634574 106 chemin de Fontfougassiere 30250 AUBAIS
MO TEAM
SIREN: 504803602 282 chemin du Castellaras 06530 LE TIGNET
MOB-ENERGY INFRA
SIREN: 931648448 41 boulevard Marcel Sembat 69200 VENISSIEUX
MOBASK
SIREN: 838973964 100 Che du Cimetiere 64990 MOUGUERRE
MOBENDI
SIREN: 521278184 61 avenue Simone Veil 61-63-IMMEUBLE LE PREMIUM 06200 NICE
MOBIL'ELEC
SIREN: 502471162 14 rue Jean Perrin 31100 TOULOUSE
MOBILE NETWORK
SIREN: 853095743 120 rue du Bois des Joies 77350 LE MEE-SUR-SEINE
MOBILE TEST'N CAL
SIREN: ETR_000125611 9-11 River Road Dinmore Qld 4303 PO Box 492 00000 IPSWICH
MOBILE TEST'N CAL
SIREN: ETR_000125612 9-11 River Road Dinmore Qld 4303 PO Box 492 00000 IPSWICH
MOBILECTRICA
SIREN: 983527268 3 allée des Hautes Bruyeres 94230 CACHAN
MOBILEXPAND
SIREN: 500207683 37 rue des Mathurins 75008 PARIS 8
MOBILIER COMPOSITE
SIREN: 381151265 200 avenue de Capeyron 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
MOBILIS IN MOBILE - ETUDES
SIREN: 829606987 1 rue Viollet le Duc VAUZELLES 37600 LOCHES
MOBILITE INNOVATION & CONSEIL
SIREN: 803322429 24 chemin de Guineveau 78730 SAINTE-MESME
MOBILITE TRANSPORT TRANSACTION
SIREN: 432720951 3 av Ariane IMMEUBLE CIRCUS - HALL A 33700 MERIGNAC
MOBILITES DEMAIN
SIREN: 884550039 30 route de la Graviere ZI LEVEAU 38200 VIENNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

