Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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AGENCE ATRIA
SIREN: 852472653 2 rue de l'Industrie 56100 LORIENT
AGENCE CABA
SIREN: 850758368 461 rue Saint-leonard 49000 ANGERS
AGENCE CONCEPT ESPACE INGENIERIE
SIREN: 378461602 rue du Pre Long PARC TERTIAIRE DU VAL D ORSON 35770 VERN-SUR-SEICHE
AGENCE D'URBANISME DE LA CHAMPAGNE METROPOLE
SIREN: 814871646 place des Droits de l'Homme 51100 REIMS
AGENCE DE DESIGN INDUSTRIEL PINEAU & CO
SIREN: 393335062 79 rue du Temple 75003 PARIS
AGENCE DE PAYSAGE LEBER
SIREN: 449157510 36 la Perrais 35580 GUICHEN
AGENCE ECO DESIGN
SIREN: 823036041 10 rue de la Ferme BATIMENT 2 95000 CERGY
AGENCE INTERCALAIRE
SIREN: 853299873 17 rue Cremon 31200 TOULOUSE
AGENCE MANCHE ENERGIE
SIREN: 503539249 2 rue Fernand de Magellan ECOSITE DU FLEURION - 50620 LE DEZERT
AGENCE MOSAIQUE ENVIRONNEMENT
SIREN: 418353439 111 rue du Premier Mars 1943 69100 VILLEURBANNE
AGENCE MTDA
SIREN: 343096418 41 avenue des Ribas OFFICE 90 13770 VENELLES
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
SIREN: 390199669 1 rue Jean Monnet PARC LA CROIX BLANCHE 1-7 92290 CHATENAY-MALABRY
AGENCE RARE
SIREN: 478037310 60 B rue de Meudon 92140 CLAMART
AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE
SIREN: 352158828 55 avenue Louis Breguet 31400 TOULOUSE
AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE
SIREN: 809415243 55 avenue Louis Breguet 31400 TOULOUSE
AGENCE REGIONALE DE L'INNOVATION
SIREN: 402833453 rue Laurent Fries POLE API BATIMENT CATT 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
AGENCE REGIONALE DU DEVELOPPEMENT ET DE L'INNOVATION
SIREN: 501117444 30 quai Perrache IMMEUBLE EMPREINTE 69002 LYON 2EME
AGENCE SADAOUI SLIM CONSULTING
SIREN: 932166416 1 place Andre Maurois 24000 PERIGUEUX
AGENCE TER
SIREN: 335148524 18 rue du faubourg du Temple 18 AU 20 75011 PARIS
AGENCE TERRITOIRES EN MOUVEMENT
SIREN: 444789275 18 rue Thiers 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.