Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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AGRISEM INTERNATIONAL
SIREN: 389996737 535 rue Pierre Levasseur ZONE D AMEENAGEMENT DE L AUBINIERE 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
AGRO-PROCESS
SIREN: 449957083 6 rue Jean Rostand 69740 GENAS
AGROASIS
SIREN: 432375996 250 chemin des Vieilles Vignes ZA LE REVOL 84240 LA TOUR-D'AIGUES
AGROBIOMASSE
SIREN: 844607457 26 chemin Laslanottes 8 RESIDENCE DES ALOUETTES 64450 THEZE
AGRODRONE
SIREN: 950777649 4 allée Euromedoc 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
AGROSYLVA
SIREN: 813658556 146 allée du Perdigau 13300 SALON-DE-PROVENCE
AGS INGENIERIE
SIREN: 401903323 15 rue des Vignes ZA LES MERCIERES 3 10410 VILLECHETIF
AGUERIS
SIREN: 809785660 23 av Louis Breguet 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
AGYRE
SIREN: 880699210 1 rue des Longs Reages 28230 EPERNON
AI ENVIRONNEMENT
SIREN: 505316158 1 place Jean Baptiste Clement 93160 NOISY-LE-GRAND
AIA ENVIRONNEMENT
SIREN: 423018779 23 rue de Cronstadt 75015 PARIS
AIA ENVIRONNEMENT
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AIA INGENIERIE
SIREN: 866800352 7 boulevard de Chantenay 44100 NANTES
AIA MANAGEMENT DE PROJETS
SIREN: 310288220 7 boulevard de Chantenay 44100 NANTES
AICO
SIREN: 812653152 10 all des Chevreuils 69380 LISSIEU
AIGP SOLUTIONS
SIREN: 810432419 8 chemin des Tards Venus 69530 BRIGNAIS
AIKO CONSULTING
SIREN: 752523803 1240 route D’ox 31600 SEYSSES
AIM
SIREN: 403328651 40 chemin de Baraban 38690 CHABONS
AIM45
SIREN: 804791119 Kerneing 29170 FOUESNANT
AIMS TELECOM
SIREN: 834898439 21 avenue Eugene Varlin 76120 LE GRAND-QUEVILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.