Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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AKEMA TECHNOLOGIES
SIREN: 791594344 38 rue du Goulet 93300 AUBERVILLIERSAKEN
SIREN: 393475306 93 avenue du 11 Novembre 1918 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEAKEN ECOSYSTEMES
SIREN: 915275317 3 allée des Acacias 3-5-IMMEUBLE LA TOUR 33700 MERIGNACAKEO PLUS
SIREN: 491538716 769 rue de la Outarde ZA EN BEAUVOIR 01500 CHATEAU-GAILLARDAKER YARDS DESIGN UKRAINE SARL
SIREN: 504569591 Spasskaya Str 1AKERS SEDAN SAS
SIREN: 509541504 chemin du Leidt 57100 THIONVILLEAKIANI
SIREN: 795068667 2 rue Marc Sangnier 33130 BEGLESAKILA INGENIERIE
SIREN: 793690777 33 avenue de Lattre de Tassigny 33-41-TASSIGNY 93800 EPINAY-SUR-SEINEAKKA INGENIERIE DOCUMENTAIRE
SIREN: 300032513 4 av Jean Monnet 31770 COLOMIERSAKKA INGENIERIE PROCESS
SIREN: 378587414 892 rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTAKKODIS AEROCONSEIL SAS
SIREN: 420714792 7 boulevard Henri Ziegler ZAC ANDROMEDE 31700 BLAGNACAKKODIS DOC SAS
SIREN: 389816455 7 boulevard Henri Ziegler 31700 BLAGNACAKKODIS I&S SAS
SIREN: 318732880 3 avenue du Centre LES QUADRANTS IMMEUBLE ALBERO 78280 GUYANCOURTAKME INGENIERIE
SIREN: 525409132 99 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLESAKOA SAS
SIREN: 788891364 5 rue de l'Industrie 74000 ANNECYAKOL ENERGIES
SIREN: 508888773 19 rue de Presbourg 75016 PARISAKOL ENERGIES
SIREN: 508888773 19 rue de Presbourg 75016 PARISAKROCEAN
SIREN: 831668124 1 route de la Croix Moriau 44350 GUERANDEAKTAN
SIREN: 803893767 20 rue Andre Dessaux 45400 FLEURY-LES-AUBRAISAKTID
SIREN: 483647566 190 route de l'Epine 73000 CHAMBERYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.