Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ARM ENGINEERING
SIREN: 977579531 32 rue Magny-cours 81600 MONTANSARMONIE ENVIRONNEMENT
SIREN: 448173930 41 rue du Canal 88140 BULGNEVILLEARMOR INGENIERIE
SIREN: 333658904 5 C rue de la Ville Neant 22360 LANGUEUXARMORIQUE ETUDES
SIREN: 499436517 14 B place Chateaubriand 35120 DOL-DE-BRETAGNEARMSTRONG INTERNATIONAL SA
SIREN: 482718491 Parcindustriel des Hauts S 76600 LE HAVREARNEST
SIREN: 897899365 129 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEAROBAS TECHNOLOGIES
SIREN: 404704215 1 chemin Jean-marie Vianney LE ROND POINT D'ECULLY 69130 ECULLYAROL ENERGY
SIREN: 789256179 19 all du Lac Saint-andre SAVOIE TECHNOLAC 73370 LE BOURGET-DU-LACAROMALYSE
SIREN: 433823572 3 rue des Ciseaux 21800 QUETIGNYARP ASTRANCE
SIREN: 388212698 9 avenue Percier 75008 PARISARPEGE INGENIERIE
SIREN: 440114833 27 avenue des Cottages 69300 CALUIRE-ET-CUIREARPITEC
SIREN: 489171611 4 rue Jules Verne EURODEV CENTER EUROZONE FORBACH NORD 57600 FORBACHARPON OUEST
SIREN: 821919776 5 rue Edouard Nignon 44300 NANTESARPON SUD-EST
SIREN: 828768861 9 rue des Cuirassiers WELLIO DE LYON 69003 LYONARPON TECHNOLOGIES
SIREN: 802730960 5 rue Edouard Nignon 44300 NANTESARRK LCO PROTOMOULE
SIREN: 390370948 194 allée de Champs Galere ZI DES GRANDS VRIS 74540 ALBY-SUR-CHERANARROSIA
SIREN: 882205545 73 rue de Mirambeau GENERATEUR D'ACTIVITES ARKINOVA 64600 ANGLETART ACOUSTIQUE
SIREN: 833454499 1 impasse du Percheron 95380 LOUVRESART FI
SIREN: 519456289 2 rue Jacques Monod 91400 ORSAYART X BAT
SIREN: 441410024 17 rue Rubens 75013 PARIS 13FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.