Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ALXION AUTOMATIQUE ET PRODUCTIQUE
SIREN: 341981462 8 rue Rosa Luxemburg BATIMENT LE FLORIDE 95610 ERAGNYAM 2
SIREN: 877728907 350 rue Roland Garros ZAC DE PRAT PIP NORD 29490 GUIPAVASAM DIAGNOSTICS
SIREN: 803165323 11 rue Jules Massenet 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZAM5P
SIREN: 788933638 6 route de la Chaume Blanche 18320 MENETOU-COUTUREAMADOU GAYE CONSULTING
SIREN: 941034001 3 rue des Erables 45170 NEUVILLE-AUX-BOISAMANORA TECHNOLOGIES
SIREN: 791164361 81 rue du Traite de Rome MONTFAVET 84000 AVIGNONAMARENCO CONSTRUCTION
SIREN: 537897811 chemin de Touny CHATEAU TOUNY LES ROSES 81150 LAGRAVEAMARENCO SERVICES
SIREN: 504188749 chemin de Touny CHATEAU TOUNY LES ROSES 81150 LAGRAVEAMAREXIA FRANCE
SIREN: 484265327 11 rue Claude Chahu 75016 PARISAMARILISPPT
SIREN: 843830696 6 chemin du Jouly 74940 ANNECYAMARIS ENERGIE
SIREN: 423788108 52 rue de la Champagnere 44115 BASSE-GOULAINEAMARYLYS
SIREN: 901023168 3 rue d'Uzes 75002 PARISAMBEE
SIREN: 793679978 512 chemin du Loup 69530 ORLIENASAMBENE INGENIERIE
SIREN: 810820761 30 bd Georges Clemenceau 66000 PERPIGNANAMBER ENERGY
SIREN: 911537538 13 avenue Jacques Moison 26770 TAULIGNANAMBERG ENGINEERING GMBH
SIREN: 983497371 64 Grabenweg SOHO 75014 INNSBRUCKAMBIANCE HABITAT
SIREN: 523642403 11 avenue de la Vertonne 44120 VERTOUAMBITION TELECOM & RESEAUX
SIREN: 499872349 146 rue de Cornu 01600 REYRIEUXAMBROISE CONSEIL
SIREN: 343403564 11 rue Tronchet 75008 PARISAMC ENERGIE
SIREN: 908171242 683 rue Isaac Newton TECHNOPARC EPSILON 3 83700 SAINT-RAPHAELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.