Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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WSP FRANCE
SIREN: 349428755 40 avenue des Terroirs de France IMMEUBLE LE LUMIERE 75012 PARISWUPATEC
SIREN: 819730557 20 rue Atlantis BATIMENT GALILEO 87280 LIMOGESWW IMT (INGENIERIE - MECANIQUE &TUYAUTERIE)
SIREN: 525143483 6 rue des Landes 42160 SAINT-CYPRIENWYNEUM
SIREN: 851957779 100 boulevard de la Republique 92210 SAINT-CLOUDX'SIN
SIREN: 790352306 557 impasse des Saillants CHESSY LES MINES 69380 CHESSYX-PRO REALISATION
SIREN: 795187434 601 rue Leopold le Hon 01000 BOURG-EN-BRESSEX07
SIREN: 848391322 12 rue de la Sumene 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADEXADICE ENGINEERING
SIREN: 490332095 18 rue Crebillon 44000 NANTESXDIGIT
SIREN: 834103962 196 C rue du Rocher de Lorzier CS 50503 38430 MOIRANSXELIS SA
SIREN: 489087593 12 av du Val de Fontenay BAT HAUTACAM 94120 FONTENAY-SOUS-BOISXERIUS
SIREN: 424455608 4 rue Jean Monnet ZA LE CASSE II 31240 SAINT-JEANXIMECA
SIREN: 502437122 218 voie Aristide Berges PARC ALPESPACE 73800 SAINTE-HELENE-DU-LACXL INDUSTRIES
SIREN: 447504911 24 avenue du Coeur de l'Ouest 44390 PUCEULXL INGENIERIE
SIREN: 520098328 19 boulevard Malesherbes 75008 PARISXLM SERVICES
SIREN: 514023753 49 Grande-rue Saint Michel 31400 TOULOUSEXLSIA
SIREN: 819630468 8 rue Pierre de Fermat 31240 SAINT-JEANXSEM
SIREN: 840182323 11 rue de Bir Hakeim 01640 JUJURIEUXXSUN
SIREN: 820740520 1 route de la Croix Moriau SITE DE KERQUESSAUD 44350 GUERANDEXTER ENGINEERING
SIREN: 902251164 247 C route de Bethune 62300 LENSXYDROGEN
SIREN: 880760152 75 avenue Oehmichen 25460 ETUPESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.