Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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E.C.M.H. ETUDES POUR LA CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES
SIREN: 531788941 10 avenue de Friedland 75008 PARIS
E.C.M.O.
SIREN: 388332769 1 rue Nicephore Niepce 45700 VILLEMANDEUR
E.C.O. INGENIERIE
SIREN: 508575412 Qua Clavon 26230 VALAURIE
E.C.R.D
SIREN: 808606735 18 chemin des Bourgeois 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
E.C.R.M.
SIREN: 400182861 118 allée de Grande Croix 69280 MARCY-L'ETOILE
E.I.E ERSE INDUSTRIE ELECTRONIQUE
SIREN: 440379055 11 rue Frederic Joliot-curie ESPACE NOBEL-TECHN CH GOMB 13013 MARSEILLE
E.L.C.
SIREN: 850287400 10 chemin du Mazard 69380 CIVRIEUX-D'AZERGUES
E.M.S.
SIREN: 477524490 930 avenue du Roulage BATIMENT C, BUREAU 17 32600 PUJAUDRAN
E.NOVA AEROSPACE
SIREN: 852928449 200 avenue du Riou 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
E.ON BUSINESS SOLUTIONS
SIREN: 810025437 105 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
E.P.S GESTION
SIREN: 801384637 av d'Aquitaine ZAC DE TRENQUE 47550 BOE
E.PR.I.S. DE VOS PROJETS
SIREN: 522142140 1759 Rte des Princes 67420 PLAINE
E.R.A.I. (ETUDE REALISAT ASSIST INTERNAT
SIREN: 445207251 157 avenue des Chenes Rouges OASIS 1 30100 ALES
E.R.M. - ECONOMIE, REALISATION ET MANAGEMENT
SIREN: 413189697 avenue des Massettes BUSINESS CORNER 73190 CHALLES-LES-EAUX
E.R.P ETUDE ET REALISATION DE PROJETS
SIREN: 987575404 13 route de Montpellier 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
E.RAAS DEVELOPPEMENT
SIREN: 523427441 4 rue des Faisans 64600 ANGLET
E.T.B.A.
SIREN: 331261354 353 rue Louis Armand ZI DU CHIRIAC 73200 ALBERTVILLE
E.T.L STRUCTURES
SIREN: 889431300 94 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
E2I SOLUTIONS
SIREN: 952643567 1175 chemin des Chuiles 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
E2MO
SIREN: 531703734 23 B rue Jean Jacques Rousseau 30390 ARAMON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.