Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SOC INDUSTRIELLE ETUDES REALISATIONS
SIREN: 730800950 69 avenue de Cornebarrieu TECHNOCLUB BAT A 31700 BLAGNACSOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL
SIREN: 337680342 5 rue de l'Halbrane TECHNOCAMPUS OCEAN 44340 BOUGUENAISSOC NOUV D'EXPLOITATION QUANTITEC
SIREN: 483755765 1 rue Gilles de Roberval ZAC LE PARC D'ARCHEVILLIERS 28000 CHARTRESSOC TECHNIQUE ETUDES INDUSTRIELLES
SIREN: 393057559 3 allée Andre Marie Ampere ZONE ECOPOLIS SUD 13500 MARTIGUESSOCAMA INGENIERIE
SIREN: 317308518 rue Galilee LA MORANDIERE 33185 LE HAILLANSOCIETE D'AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION ET DE GESTION D'EQUIPEMENTS SOPHIA
SIREN: 378645238 1300 Rte des Cretes CS 20297 SOPHIA ANTIPOLIS WTC I2 06560 VALBONNESOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE
SIREN: 321501231 2 rue Condamine ZA DE MAYENCIN 38610 GIERESSOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU FINISTERE
SIREN: 348863945 Port la Foret MAISON DU PORT 29940 LA FORET FOUESNANTSOCIETE ANONYME GNAT
SIREN: 307047522 10 rue Clement Ader 51100 REIMSSOCIETE BRETONNE DE L'EAU ET DE L'AMENAGEMENT (SBEA)
SIREN: 521370858 39 rue de la Villeneuve CTRE AFFAIRES DECOUVERTE IMM CORDOUAN 56100 LORIENTSOCIETE BUREAU D'ETUDES ETASSE
SIREN: 401140041 31 rue d'Aurigny 50440 LA HAGUESOCIETE CED GUYANE
SIREN: 451838726 720 route de Remire LES JARDINS D'AMELIE - 97354 REMIRE-MONTJOLYSOCIETE CONCEPT INFORMATIQUE DE DESSIN ET D'ETUDE
SIREN: 378423438 21 rue de la Cooperative 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSOCIETE CONSEILS INDUSTRIALISATION PLASTIQUES
SIREN: 437993025 8 rue des Freres Caudron 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYSOCIETE CONSEILS INDUSTRIALISATION PLASTIQUES
SIREN: 437993025 8 rue des Freres Caudron 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYSOCIETE COOPERATIVE ARTISANALE DE PRESTATIONS DE SERVICES
SIREN: 428754873 3 rue Rollon 76000 ROUENSOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF L'ARBAN
SIREN: 503650277 le Bourg 23340 FAUX LA MONTAGNESOCIETE D ASSISTANCE DE SERVICE ET DE SUPPORT
SIREN: 499911311 1 allée de Londres 91140 VILLEJUSTSOCIETE D AUTOMATISME ET DE MECANIQUE DE BOURGOGNE
SIREN: 326941226 10 rue du Cap Vert 21800 QUETIGNYSOCIETE D ETUDES DE COORDINATION ET DE MAITRISE D UVRE
SIREN: 329569248 avenue Andre Roussin ZAC DE SAUMATY SEON 13016 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.