Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ENERFLUX
SIREN: 949899249 4 chemin du Ravin Pointu 04000 DIGNE-LES-BAINSENERFLUX
SIREN: 984932863 28 rue Robert Nau ZA DES ONZE ARPENTS 41000 BLOISENERFOX
SIREN: 843501180 6 rue Leonard de Vinci MAISON DE LA TECHNOPOLE 53000 LAVALENERG'ISERE
SIREN: 850867961 25 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLEENERGESIA
SIREN: 523445773 7 B rue Antoine Becquerel CENTRE D ACTIVITE TRIASIS 31140 LAUNAGUETENERGIE CIRCULAIRE
SIREN: 883429656 14 rue du Vieux faubourg 59800 LILLEENERGIE DE LA LUNE
SIREN: 510904345 87 quai des Queyries DARWIN ECOSYSTEME - BATIMENT NORD 33100 BORDEAUXENERGIE EOLIENNE FRANCE EEF
SIREN: 440512952 7 rue des Corroyeurs 67200 STRASBOURGENERGIE ET SERVICE
SIREN: 338335201 143 rue Yves le Coz 78000 VERSAILLESENERGIE IP
SIREN: 810214528 48 rue du chateau d'Eau CHEZ DESKOPOLITAN 75010 PARISENERGIE PARTAGEE INVESTISSEMENT
SIREN: 509533527 10 avenue des Canuts 69120 VAULX-EN-VELINENERGIE R BET
SIREN: 501945323 7 rue Augustin Thierry 66000 PERPIGNANENERGIE SOLIDAIRE
SIREN: 834418758 1480 avenue D’armenie POLE YVON MORANDAT 13120 GARDANNEENERGIES DE LOIRE
SIREN: 921469060 ZI de la Ramee 49440 CANDEENERGIES DEMAIN
SIREN: 480478502 8 rue Martel 75010 PARIS 10ENERGIES DU SUD
SIREN: 503120578 45 place Ernest Granier CO/SERM 34000 MONTPELLIERENERGIES ECONOMIES SYSTEMES
SIREN: 391711066 210 chemin de Romingeat 38190 LA COMBE-DE-LANCEYENERGIES HAUTS DE FRANCE
SIREN: 817840945 9 rue des Bouleaux COWORKOFFICE BATIMENT 4 59810 LESQUINENERGIES RENOUVELABLES ENVIRONNEMENT ACOUSTIQUE INGENIERIE SUD EST
SIREN: 843488065 1 impasse Colline Sainte Claire 34150 GIGNACENERGIETEAM SARL
SIREN: 442888012 1 rue des Energies Nouvelles PARC ENVIRONNEMENTAL DE GROS JACQUES 80460 OUST-MARESTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.