Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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AKTAN
SIREN: 803893767 20 rue Andre Dessaux 45400 FLEURY-LES-AUBRAISAKTID
SIREN: 483647566 190 route de l'Epine 73000 CHAMBERYAKUO TERRA
SIREN: 835292608 140 avenue des Champs Elysees 75008 PARISALAMO
SIREN: 432108561 45 avenue Georges Mandel 75016 PARISALBAT SAS
SIREN: 323984146 40 pl Augereau 77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIEALBEDO INGENIERIE ENVIRONNEMENTALE
SIREN: 524116753 7 rue du Vert Buisson 76000 ROUENALBERTALLI TOPOGRAPHIE
SIREN: 892380718 40 rue Daniele Casanova 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISALCA TORDA APPLICATIONS
SIREN: 441390861 1 rue Anita Conti CENTRE D'AFFAIRES LAROISEAU 56000 VANNESALCADIA ENTREPRISES
SIREN: 420467433 208 rue Garibaldi 69003 LYONALCADIA GROUPE
SIREN: 824487573 208 rue Garibaldi 69003 LYONALCAM CONCEPT
SIREN: 752740902 4 rue des Vercheres 01800 MEXIMIEUXALCENA
SIREN: 838801595 12 rue Sarah Bernhardt 92600 ASNIERES-SUR-SEINEALCIOM
SIREN: 449221613 3 rue des Vignes 78220 VIROFLAYALCYM.
SIREN: 513069542 1 rue de la Glaciere 25660 SAONEALDELIA
SIREN: 511230880 157 rue du fbg St Antoine 75011 PARIS 11ALDORIA
SIREN: 830390043 8 rue de Remusat CS 87133 31000 TOULOUSEALEGINA
SIREN: 841489701 50 rue du Sejour LA RIBOTIERE 85170 LE POIRE-SUR-VIEALERION
SIREN: 812163343 4 rue d'Auxonne BATIMENT "HOTEL D'ENTREPRISES CYBER SE 54000 NANCYALFACOUSTIC
SIREN: 377951157 3 avenue Condorcet PARC D'ACTIVITE LES PORTIQUES D'EVRY 91260 JUVISY-SUR-ORGEALFADIR
SIREN: 482561511 573 avenue de l'Hermitage 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.