Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
Accédez aux les entreprises du code NAF 7112B Ce secteur correspond désormais au code 7112Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SIREN: 978232007 12 place Paul Mistral 38000 GRENOBLE
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ADVIES CONSEIL
SIREN: 882956600 60 rue de Gonrat 73000 BASSENS
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SIREN: 953309879 47 rue Maurice Flandin 69003 LYON
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SIREN: 812686707 6 rue Leonard de Vinci MAISON DE LA TECHNOPOLE 53000 LAVAL
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SIREN: 515231355 3 allée de la Seine 94200 IVRY-SUR-SEINE
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SIREN: 402780019 4 rue du Tri Postal IMMEUBLE TRIBEQUA 33800 BORDEAUX
AEGIR
SIREN: 812229672 109 rue Francis de Pressense ALLEE 8F 69100 VILLEURBANNE
AEIMIS
SIREN: 533286753 26 rue de la Vieille Eglise 14123 FLEURY-SUR-ORNE
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SIREN: 530205038 10 avenue Lamartine 33530 BASSENS
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SIREN: 790608095 11 rue Claude Chappe PARC D ACTIVITES DE L OCEANE 53950 LOUVERNE
AENITIS TECHNOLOGIES
SIREN: 803512458 56 rue Paul Vaillant Couturier 77290 MITRY-MORY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.