Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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JOEST MANUTENTION PAR VIBRATION
SIREN: 484934898 Zone Emploi des Visaubes 16400 LA COURONNEJohn Cockerill
SIREN: ETR_000128537 Rue Jean Potier 1 4100 Seraing 00000 SeraingJOHN COCKERILL HYDROGEN
SIREN: 899843809 1 rue des Pins 68700 ASPACH-MICHELBACHJOHN COCKERILL HYDROGEN FRANCE
SIREN: 899843833 1 rue des Pins ASPACH LE HAUT 68700 ASPACH-MICHELBACHJOHN COCKERILL PROSERPOL
SIREN: 302316658 38 boulevard Paul Cezanne LES MIROIRS 78280 GUYANCOURTJOHN COCKERILL SERVICES NUCLEAIRE
SIREN: 508839271 rue Pablo Picasso ZAC DE BEGNENNES 57365 ENNERYJOHN COCKERILL SLETI
SIREN: 478150238 11 Vc Porte du Grand Lyon 01700 NEYRONJOHNSON CONTROLS FRANCE
SIREN: 602062572 1 rue Giffard 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUXJOMI LEMAN
SIREN: 791262728 1115 route de Saint Thomas 26190 LA MOTTE-FANJASJONCTION
SIREN: 383917580 724 chemin de Cargaule 84420 PIOLENCJORDANE BOMON
SIREN: 822885687 67 rue Louis Vitet 31400 TOULOUSEJOSENSI CONSULTANT
SIREN: 421745399 16 rue d'Hendaye 17300 ROCHEFORTJOUANIN ENGINEERING
SIREN: 420841850 282 rue des Pyrenees 75020 PARIS 20JOUSSE
SIREN: 390827004 1 impasse le Meslier ZA DE LA LANDE 53100 PARIGNE-SUR-BRAYEJOUSSELIN INGENIERIE
SIREN: 840035349 23 B place Lacaze Duthiers 29680 ROSCOFFJOY
SIREN: 819040098 5 all Belvedere 74000 ANNECYJP COLLET
SIREN: 823250691 231 rue Francois Villon 69910 VILLIE-MORGONJP INGENIERIE
SIREN: 892664822 1389 rue des Ormeteaux 45370 JOUY-LE-POTIERJPB INDUSTRY
SIREN: 341032563 1 rue de l'Innovation 1-3 85150 LES ACHARDSJR CONSULTANT
SIREN: 482117686 14 place Paul Borde ROUSSET PARC CLUB 13790 ROUSSETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.