Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ETUDE CONCEPTION INCLUSVE
SIREN: 948481239 6 allée des Tricheries 31840 SEILH
ETUDE DE PRIX ET METRES DU BATIMENT
SIREN: 849403233 22 rue Bertrand Voiseau 71100 SAINT-REMY
ETUDE DES FLUIDES
SIREN: 411304579 4 rue des Artisans 93160 NOISY-LE-GRAND
ETUDE DES SOLS ET FONDATIONS
SIREN: 903751758 17 avenue Marechal Foch 43000 LE PUY-EN-VELAY
ETUDE ET INGENIERIE EN MECANISMES AUTOMATISES
SIREN: 434305207 260 rue Florence Arthaud 29490 GUIPAVAS
ETUDE MOULES & PIECES PLASTIQ G.PERRIN
SIREN: 409692126 4 place Andre-marie Burignat 69330 MEYZIEU
ETUDE REALIS INDUSTRIELLES INFORMATIQUES
SIREN: 334557345 32 rue de Ponthieu 75008 PARIS
ETUDE REALISATION INDUSTRIEL ACOUSTIQUE
SIREN: 315698407 136 rue Louis Delaunay 66000 PERPIGNAN
ETUDE RECHERCHE INSTALLATION AUTOMATISME
SIREN: 066501362 7 rue General Mangin 38100 GRENOBLE
ETUDE TECHNIQUE CONCEPTION - ETC
SIREN: 844651745 305 rue de la Roche Guerin 88000 DINOZE
ETUDE TECHNIQUE ELECTRONIQUE PROFESSIONN
SIREN: 391495108 380 Rue de l'Initiative ZAC DES BOUSQUETS 83390 CUERS
ETUDE THERMIQUE ET ENERGETIQUE EN MAISON INDIVIDUELLE
SIREN: 807823703 50 rue des Couvreurs 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
ETUDELEC ET ASSOCIES
SIREN: 819396821 13 rue de la Liberte 51480 ŒUILLY
ETUDEMA
SIREN: 353488976 25 rue Bernard Palissy 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
ETUDES CALCULS PLANS ECP
SIREN: 441552825 2 rue de la voie Gallo Romaine ZAC DE LA BONNE RENCONTRE 77860 QUINCY-VOISINS
ETUDES CONCEPTION ET AMENAGEMENT FONCIER
SIREN: 485217467 3 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
ETUDES CONCEPTIONS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES
SIREN: 437640634 5 avenue Barbara IMMEUBLE LE SAPHIR 44570 TRIGNAC
ETUDES CONSEILS TECHNIQUES
SIREN: 443512363 242 boulevard Voltaire CHEZ SOFRADOM 75011 PARIS
ETUDES CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME
SIREN: 746320209 30 allée Albert Sylvestre LE POLYGONE 73000 CHAMBERY
ETUDES DE STRUCTURES ET D EQUIPEMENTS
SIREN: 337649446 16 rue de la Maison Rouge 77185 LOGNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.