Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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CETH CONCEPTION D'EQUIPEMENTS THERMIQUES
SIREN: 451121453 6 rue Jacques Laurent ZA DU SUD EST 85150 LES ACHARDSCETIA
SIREN: 907901110 90 allée Fauste d'Elhuyar Technopol 64210 BIDARTCETIR
SIREN: 838680833 19 avenue de Bagneres 65190 TOURNAYCETIS
SIREN: 442612222 3 rue de la Dombes LIEUDIT SERMENAZ ZAC DU CHAMP PERIER 01700 NEYRONCETRAC
SIREN: 301981627 3 rue Jacques Brel 44814 SAINT-HERBLAIN CEDEXCETRALP - CONSEIL ET ETUDES TECHNIQUES RHONE ALPES
SIREN: 318786613 19 av du Pre de Challes PAE DES GLAISINS 74000 ANNECYCEVA
SIREN: 501981294 9 rue des Alouettes 35150 JANZECEVENNES ENERGY
SIREN: 887596120 630 chemin du Bourguet 30480 CENDRASCEVENNES STRUCTURES INGENIERIE
SIREN: 794753871 400 chemin du Petit Devois 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESCEVES
SIREN: 532089240 24 rue de la Devoline 53210 SOULGE-SUR-OUETTECEVILOG
SIREN: 520499021 6 rue Icare 67960 ENTZHEIMCF INGENIERIE
SIREN: 499194884 72 rue Saint Charles 75015 PARIS 15CFERM INGENIERIE
SIREN: 803634948 1 rue de Turbigo 75001 PARISCFM PROJECT MANAGEMENT
SIREN: 500437371 40 rue des Vignobles 78400 CHATOUCFT FRANCE
SIREN: 814994927 3 rue des Rancy 69003 LYONCG-WIRELESS
SIREN: 753947522 50 rue President Sadate 29000 QUIMPERCGBAT
SIREN: 478384878 29 rue Laydecker 57100 THIONVILLECGETUDE
SIREN: 750417818 35 B rue de Besancon 25220 THISECGG EXPLO
SIREN: 410072110 27 avenue Carnot 91300 MASSYCGG SERVICES SAS
SIREN: 403256944 27 avenue Carnot 91300 MASSYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.