Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SOLAB
SIREN: 525362646 12 chemin du Vigneau 44800 SAINT-HERBLAINSOLABLE
SIREN: 811565803 8 avenue Fernand Julien 13410 LAMBESCSOLACTIVA INVEST
SIREN: 512852468 5 rue de Rome 93110 ROSNY-SOUS-BOISSOLAFIN'
SIREN: 500997333 41 Che des Accates 13011 MARSEILLE 11SOLAIRE CONCEPTION
SIREN: 514279611 10 all de la Croix du Noble 40140 SOUSTONSSOLAIRE IMPACT 1
SIREN: 978179125 7 place du Champ de Foire 29270 CARHAIX-PLOUGUERSOLAIS
SIREN: 502423189 955 route des Lucioles LES ECOLUCIOLES, BAT 1 06560 VALBONNESOLAMEN
SIREN: 519432645 57 rue Prosper Brou 53000 LAVALSOLAR EUROMED
SIREN: 498218643 3 avenue de la Decouverte PARC TECHNOLOGIQUE 21000 DIJONSOLAR NETWORK
SIREN: 927784512 25 rue Philippe Vincent 17000 LA ROCHELLESOLARA INGENIERIE
SIREN: 323705459 9 avenue de la Jaliere 44700 ORVAULTSOLARCENTURY SERVICES FRANCE
SIREN: 853764280 148 av Jean Jaures 69007 LYON 7EMESOLARES BAUEN
SIREN: 484741426 2 rue de la Coudreuse 67200 STRASBOURGSOLARHONA
SIREN: 907567184 17 quai Joseph Gillet 69004 LYONSOLARONICS ECS
SIREN: 849516844 rue du Kemmel ZI 3 59280 ARMENTIERESSOLARPARC
SIREN: 893555029 1 place du Verseau PARC SUD GALAXIE 38130 ECHIROLLESSOLARQUEST
SIREN: 501945471 av Louis Philibert EUROPOLE DE L'ARBOIS 13080 AIX EN PROVENCESOLATERRA
SIREN: 520806910 1 allée Alan Turing CYBERPARK IMMEUBLE NUMBER TWO 63170 AUBIERESOLEDGE
SIREN: 519685853 2 rue Louis Breguet CS 39521 CAP OMEGA 34830 JACOUSOLEIL DU MIDI DEVELOPPEMENT
SIREN: 529177156 132 chemin du chateau d'Eau 11620 VILLEMOUSTAUSSOUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.