Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SIREN: 833168750 139 rue Vendome C/O UNITE 69006 LYONVCF TP IDF
SIREN: 750199739 3 rue Ernest Flammarion ZAC DU PETIT LEROY 94550 CHEVILLY-LARUEVCGP SOGEA - SATOM BUTEC
SIREN: 491210621 5 cours Ferdinand de Lesseps 92500 RUEIL-MALMAISONVDM TECHNOLOGIES
SIREN: 789575859 475 rue des Chabottes 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEVE COMMERCIAL VEHICLES LTD
SIREN: 519376123 102 Industrial Area N1VECTEUR RESEAUX
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SIREN: 397889957 337 rue Gay Lussac 27000 EVREUXVECTIO CONSULTING
SIREN: 940050404 18 B rue du Val 92190 MEUDONVECTRA
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SIREN: 827932260 23 B all des Marronniers 78000 VERSAILLESVEGZ
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SIREN: 423893296 22 avenue de la Garenne LES NATIONS 54000 NANCYVENDEE EXPANSION - SPL
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SIREN: 793785197 4 avenue Laurent Cely TOUR D ASNIERES HALL D 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.