Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
Accédez aux les entreprises du code NAF 7112B Ce secteur correspond désormais au code 7112Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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AVIATION TECHNOLOGY CONCEPT
SIREN: 527716211 7 rue des Hirondelles 68560 HIRSINGUE
AVICEA
SIREN: 499432342 30 rue de l'Industrie 92500 RUEIL-MALMAISON
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AVIME
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AVIS ET CONSEILS EN TRAVAUX
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SIREN: 439580028 80 av de l'Europe 92270 BOIS-COLOMBES
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AVL LMM SAS
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SIREN: 841507387 6 rue Gay-lussac 35170 BRUZ
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AVM INTEGRATION
SIREN: 515275832 104 quai Jacques Bourgoin 91100 CORBEIL-ESSONNES
AVNIR ENERGY
SIREN: 809901382 270 allée des Lilas 01150 SAINT-VULBAS
AVNIR ENGINEERING
SIREN: 518894720 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
AVNIR ENVIRONMENT
SIREN: 825242332 62 boulevard Niels Bohr 69100 VILLEURBANNE
AVO HABITAT
SIREN: 893959585 71 rue de Bourgoin 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.