Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SIREN: 422171447 17 rue du Petit Albi MOSAIC PARCCERGY BAT CERIANTHE 1 21 95800 CERGYBUREAU ASSIST TECHN TOPOGRAPH
SIREN: 712020262 16 avenue Carnot 91300 MASSYBUREAU D ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE
SIREN: 403539729 75 avenue Henri Ginoux 7 A 14 92120 MONTROUGEBUREAU D ETUDES JACQUET
SIREN: 331877183 11 rue Charles Goguel 25200 MONTBELIARDBUREAU D ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT
SIREN: 329295117 13 chemin des Chaussades 07200 AUBENASBUREAU D ETUDES TECHNIQUES PARISIEN
SIREN: 801251695 83 avenue Aristide Briand 92160 ANTONYBUREAU D'ETUDE FONDATIONS ET SOUTENEMENTS
SIREN: 503784100 282 rue Francois Mauriac 33290 LE PIAN-MEDOCBUREAU D'ETUDE GRANDE CUISINE
SIREN: 343992939 101 boulevard Ernest Dalby 44000 NANTESBUREAU D'ETUDE WOERDEMAN
SIREN: 538485525 9 rue Christiaan Huygens IMMEUBLE L'ANTHEOR 25000 BESANCONBUREAU D'ETUDES AUXERROIS
SIREN: 390795953 6 rue du Bas de Jonches ZI PLAINE DES ISLES 89000 AUXERREBUREAU D'ETUDES CONCEPTIONS MECANIQUES ET DESIGN
SIREN: 518341789 7 B route de Saint Privat 34700 SAINT-JEAN-DE-LA-BLAQUIEREBUREAU D'ETUDES D'AMENAGEMENTS
SIREN: 303645030 87 route de Grigny LE VIVALDI 91130 RIS-ORANGISBUREAU D'ETUDES DE GESTION DE L'ESPACE ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MATHIEU
SIREN: 319732087 131 place de la Liberte 83000 TOULONBUREAU D'ETUDES DE HAUTE NORMANDIE
SIREN: 833928211 35 route de Darnetal 76000 ROUENBUREAU D'ETUDES DIJONNAIS
SIREN: 344817457 6 B rue du Cap Vert PARC TERTAIRE DU CAP VERT 21800 QUETIGNYBUREAU D'ETUDES DUMAY
SIREN: 533395638 28 avenue Philippoteaux 28-30 08200 SEDANBUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES DE L'IGPN
SIREN: 882064587 20 rue du Carre du Roi 34000 MONTPELLIERBUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES DE L'IGPN
SIREN: 882064587 20 rue du Carre du Roi 34000 MONTPELLIERBUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM
SIREN: 572028629 51 rue Paul Meurice IMMEUBLE NEW WAVE 75020 PARISBUREAU D'ETUDES KERHELLO
SIREN: 498958578 Crabassou 35160 TALENSACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.