Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
8787 entreprises correspondent à votre requête
IBI BRUN PHILIPPE
SIREN: 810399733 110 rue des Tenettes 73190 SAINT-BALDOPHIBMED
SIREN: 911974335 605 rue Paulin Mathieu 13430 EYGUIERESIBN-ONE
SIREN: 810716704 5 rue Henri Desbrueres 91000 EVRY-COURCOURONNESIBRAHIMA FAYE
SIREN: 985239425 3 B rue d'Andilly 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYIBSE
SIREN: 064502933 2 rue de la Viscose LE RAYON VERT 38130 ECHIROLLESIBSE INGENIERIE
SIREN: 824164743 2 rue de la Viscose LE RAYON VERT 38130 ECHIROLLESIBYS
SIREN: 878795863 rue des Morphos 97300 CAYENNEIC SOLUTIONS
SIREN: 528894512 18 impasse des Frenes 71210 MONTCHANINIC'ALPS
SIREN: 837902444 21 rue Frederic Mistral 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESIC2D
SIREN: 811663905 31 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEICA 63
SIREN: 790296412 2 allée des Saules 63720 CHAPPESICA INGENIERIE
SIREN: 319938304 174 rue Consolat 13004 MARSEILLEICADE PROMOTION
SIREN: 339216046 35 rue de la Gare 75019 PARIS 19ICARE
SIREN: 530118389 4 allée des Peupliers 78350 LES LOGES-EN-JOSASICARE
SIREN: 503842874 3 rue des Pins IMM ARC EN CIEL 38100 GRENOBLEICARE DEVELOPPEMENT
SIREN: 752694190 3 rue Olivier de Serres ECOPARC ROVALTAIN PARC DU 45EME PARALL 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISEREICARE-SYSTEMS
SIREN: 520993668 13 rue Marie de Lorraine 37700 LA VILLE-AUX-DAMESICARUS SWARMS
SIREN: 922602347 11 rue Yvonne Et Robert Noutary 33130 BEGLESICCI SEA
SIREN: 531971281 7 rue Commandant Charcot 56260 LARMOR-PLAGEICE TECH
SIREN: 531515195 163 quai Aulagnier ET RUE PIERRE ET MARIE 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.