Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION
SIREN: 389776386 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
INGENIERIE DEVELOPPEMENT MANAGEMENT
SIREN: 418466082 19 quai de Rive Neuve 13007 MARSEILLE
INGENIERIE DIAGNOSTICS ETUDES STRUCTURES
SIREN: 819647637 22 impasse Jeanne Dieulafoy 85000 LA ROCHE-SUR-YON
INGENIERIE DIMENSION 5
SIREN: 432836799 1359 route de Sain Bel 69280 MARCY-L'ETOILE
INGENIERIE DIVISION VEHICULES UTILITAIRE
SIREN: 669801383 42 route de Beynes 42 A 46 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERIC
INGENIERIE DU BATIMENT
SIREN: 331327304 27 route du Mortier Vannerie 44120 VERTOU
INGENIERIE DU DIAGNOSTIC OCEAN INDIEN
SIREN: 480208073 9 rue Patrice Lumumba ZAC RAVINE A MARQUET 97419 LA POSSESSION
INGENIERIE EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION
SIREN: 853222040 36 chemin du Tournie MINIPARC 3 - CS 67624 31190 AUTERIVE
INGENIERIE ET ANALYSE EN GENETIQUE ENVIRONNEMENTALE
SIREN: 828570168 335 rue Louis Lepine 34000 MONTPELLIER
INGENIERIE ET CONSTRUCTION DE PROJETS
SIREN: 533775144 1277 rue des Meuniers 59850 NIEPPE
INGENIERIE ET MAITRISE D OEUVRE OCEAN INDIEN
SIREN: 844967661 64 B avenue Eudoxie Nonge 97490 SAINT-DENIS
INGENIERIE ETUDES CONSEIL
SIREN: 494213382 54 boulevard Anatole de la Forge 13014 MARSEILLE
INGENIERIE FINANC ECONOM CONSTRUC COORDI
SIREN: 378960371 27 rue Caraman 31000 TOULOUSE
INGENIERIE FORMATION TECHNOLOGIE - IFOTEC
SIREN: 344087473 Etang de Lavalduc ZONE ARTISANALE 13270 FOS-SUR-MER
INGENIERIE GENE MACHINES SPECIALES IGMS
SIREN: 339498859 14 B rue Louis Grobet 13001 MARSEILLE
INGENIERIE GENERALE CONSTRUCTION ETUDES
SIREN: 420861205 15 avenue du Bois de la Dame 79100 SAINT-JEAN-DE-THOUARS
INGENIERIE GENERALE DE CONSTRUCTION
SIREN: 404670671 395 rue du Grand Gigognan 84000 AVIGNON
INGENIERIE GEOGRAPHIQUE NUMERIQUE FRANCAISE A L INTERNATIONAL
SIREN: 337924328 7 rue Biscornet 75012 PARIS
INGENIERIE PATHOLOGIE CONSTRUCTION
SIREN: 418485595 7 rue Salvador Allende 91120 PALAISEAU
INGENIERIE ROUTIERE PAYS DE LOIRE
SIREN: 428745574 15 rue Gougeard 72000 LE MANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.