Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SIMRA HOLDING
SIREN: 438922676 103 boulevard de la Mission Marchand 92400 COURBEVOIESIMSOFT3D
SIREN: 791852288 40 rue du Village d'Entreprises HOTEL TELECOM 31670 LABEGESIMTEC
SIREN: 488176421 5 rue Felix Poulat 38000 GRENOBLESINAPTEC
SIREN: 329504963 7 rue Pierre Et Marie Curie SYNERGIE PARK 59260 LEZENNESSINAY
SIREN: 501295257 14 rue Alfred Kastler 14000 CAENSINCE
SIREN: 489157917 38 cours Aristide Briand 69300 CALUIRE-ET-CUIRESINDEC - INGENIERIE
SIREN: 877651125 12 rue du Saule Trapu 91300 MASSYSINES FRANCE
SIREN: 522993773 87 quai des Queyries 33100 BORDEAUXSINOMA CBMI ENGINEERING
SIREN: 894947084 15 rue Jean Jaures BATIMENT C AVISO 92800 PUTEAUXSIPLAN MIDI
SIREN: 388456014 7 rue des Rouquettes ZA LES ROUQUETTES 66330 CABESTANYSIR FULL SERVICE
SIREN: 529743239 3 allée d'Helsinki ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIMSIRADEL
SIREN: 444062624 2 Parc de Broceliande 35760 SAINT-GREGOIRESIREPE
SIREN: 752445452 540 route de la Tour 73460 MONTAILLEURSIRETEC INGENIERIE
SIREN: 404141137 Car Jean Monnet IMMEUBLE HYPERION 60200 COMPIEGNESIRTEG
SIREN: 801210618 12 rue de Miromesnil 75008 PARIS 8SISBA
SIREN: 508408671 4 B place de la Trinite 44190 CLISSONSISPROBE
SIREN: 824799944 3 rue du Docteur Schweitzer 38180 SEYSSINSSITCORP
SIREN: 501301089 7 rue Cadet 75009 PARIS 9SITE MANAGER OF INDUSTRIAL PROCESS-S.M.I.P
SIREN: 792327173 30 av Carnot 37150 BLERESITOWIE
SIREN: 839882354 24 rue des Capucines 75001 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.