Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
Accédez aux les entreprises du code NAF 7112B Ce secteur correspond désormais au code 7112Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SIREN: 429835721 CLYDE HOUSE REFORM
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SIREN: 893724583 13 avenue Bataillon Carmagnole Liberte 69120 VAULX-EN-VELIN
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SIREN: 421040668 38 rue Edgar Brandt LE MANS 3 38 - 44 72000 LE MANS
GP-CONCEPT
SIREN: 479635963 14 avenue du 1er Mai 91120 PALAISEAU
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GPM INGENIERIE
SIREN: 483511192 7 rue du Meboud 69120 VAULX-EN-VELIN
GPROM
SIREN: 844356097 23 rue de Verdun 85100 LES SABLES D'OLONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.