Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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MOVU FRANCE
SIREN: 828153924 65 avenue Francois Vincent Raspail 94110 ARCUEILMOZAIK ENERGIES
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SIREN: 435250964 1 Grande rue 71510 CHAMILLYMROD
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SIREN: 519053987 174 route du Lieu Train 14130 REUXMSE LA CRETE TARLARE
SIREN: 450872395 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIERMSE LA SABLIERE
SIREN: 798737045 250 rue Maryam Mirzakhani LE TRIADE II 34000 MONTPELLIERMSE LES KERLES
SIREN: 451498893 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIERMSFR
SIREN: 517657979 213 rue Pierre Marti 25460 ETUPESMSI CONCEPTION
SIREN: 921540290 17 rue d'Algerie 49300 CHOLETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.