Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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T.B.A.I.
SIREN: 434385498 rue Pierre-gilles de Gennes RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON 7EME
T.E.C.N.O.S.
SIREN: 339902876 3 allée d'Enghien TECHNOPOLE HENRI POINCARE 54600 VILLERS-LES-NANCY
T.EN CORPORATE SERVICES
SIREN: 493345755 2126 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
T.EN INGENIERIE REGIONALE POUR INDUSTRIES
SIREN: 620500900 4 rue Pierre Gilles de Gennes PARC ACTIVITE LA VATINE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
T.EN MARSEILLE
SIREN: 331406637 306 rue Albert Einstein TECHNOPOLE DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE
T.J.C.
SIREN: 410690234 Technopole chateau Gombert EUROPARC BAT F 13013 MARSEILLE 13EME
T.P.S.H.
SIREN: 380004044 4 rue Jean Mermoz 91000 EVRY-COURCOURONNES
T.V.A. ENGINEERING
SIREN: 351468335 6 place du General de Gaulle ANTONY PARC 92160 ANTONY
T.V.A. ENGINEERING
SIREN: 351468335 6 place du General de Gaulle ANTONY PARC 92160 ANTONY
T.V.A. ENGINEERING
SIREN: 351468335 6 place du General de Gaulle ANTONY PARC 92160 ANTONY
T.V.A. ENGINEERING
SIREN: 351468335 6 place du General de Gaulle ANTONY PARC 92160 ANTONY
T.V.A. ENGINEERING
SIREN: 351468335 6 place du General de Gaulle ANTONY PARC 92160 ANTONY
T2B ALUMINIUM
SIREN: 520643875 12 avenue de Guitayne ZA DU COURNEAU 33610 CANEJAN
T3E IDF
SIREN: 790846786 17 rue Veron 94140 ALFORTVILLE
T3L
SIREN: 316654854 56 avenue de L’europe 77184 EMERAINVILLE
TABART CONSULTING SUPERVISION INDUSTRIELLE
SIREN: 929263184 3 rue des Erables 44600 SAINT-NAZAIRE
TACITA DYNAMICS
SIREN: 952846939 10 avenue Edouard Belin 31400 TOULOUSE
TACTIS
SIREN: 402533905 43 rue des Meuniers 94300 VINCENNES
TAIPRO ENGINEERING
SIREN: 833453061 151 rue des Ormes
TAIPRO ENGINEERING
SIREN: 833453061 151 rue des Ormes
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.