Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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4NRJ
SIREN: 509405817 2 rue Albert Calmette ZI DES GAILLETROUX 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
4OP
SIREN: 820881589 1401 av du Mondial 98 34000 MONTPELLIER
4PMC LIMITED
SIREN: 924374341 Kestrel House Primett Road STEVENAGE HERTFORDSHIRE
4SPACE
SIREN: 483563482 120 av de Suffren 75015 PARIS 15
4TRO
SIREN: 821061637 1226 avenue de Bayonne 64210 BIDART
5 ATA
SIREN: 399845015 14 rue Coubertin PARC DE MIRANDE 21000 DIJON
5 DEGRES BORDEAUX
SIREN: 928617059 27 cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX
5 S INGENIERIE
SIREN: 534649876 175 rue du Docteur Marc Fuvel 01800 MEXIMIEUX
6D ADVICE
SIREN: 938512878 8 rue du Rebgarten 68720 SPECHBACH
6EME SENS IMMOBILIER - PARIS
SIREN: 789054228 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
6MOUV
SIREN: 481595627 3 allée Olympe de Gouges 31770 COLOMIERS
6NAPSE
SIREN: 821908159 2 voie de L’innovation PHARMAPARC 27100 VAL-DE-REUIL
6T- BUREAU DE RECHERCHE
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6T-MIC INGENERIES
SIREN: 478766256 14 rue du Developpement ZI DE VIC 31320 CASTANET-TOLOSAN
7 CONCEPT
SIREN: 415196765 8 quai Bir-hakeim 94410 SAINT-MAURICE
7E SENS
SIREN: 391259314 9 rue de la Sabliere 75014 PARIS
7TECH
SIREN: 751425406 133 impasse Andre Brunel ZONE ARTISANALE DE LA BAUSSE 30360 DEAUX
8'33 SMART BUILDING
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A C 2 R - ASSISTANCE CONSEIL REALISATION RESTAURATION
SIREN: 418663746 3 B rue du Petit Robinson 78350 JOUY-EN-JOSAS
A ET R - ASSISTANCE ET REALISATION
SIREN: 487892267 5 rue Jean Renaud 21000 DIJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.