Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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A.C.E.I.
SIREN: 485240493 17 rue du Pont-long ZI DE BERLANNE 64160 MORLAASA.C.P.S
SIREN: 498631704 le Perchau 47800 LAPERCHEA.C.T.I.F
SIREN: 431989714 rue Albert de Dion PARC INDUSTRIEL TECHNO LAVAUR BECHADE 63500 ISSOIREA.D.I VALOR
SIREN: 438368409 68 cours Albert Thomas CAT SUD 69008 LYONA.E.B. METHAFRANCE
SIREN: 498072602 16 le Ventoue LAMBALLE 22400 LAMBALLE-ARMORA.G.T.C 45
SIREN: 520433053 66 avenue Andre Marie Ampere 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYEA.I.G.P INGENIERIE
SIREN: 807647961 8 chemin des Tards Venus 69530 BRIGNAISA.L.E.C.
SIREN: 799850219 1188 avenue du Comte de Nice 34080 MONTPELLIERA.L.P. PROCESS
SIREN: 343033155 22 rue de la Digue 73160 COGNINA.M.F. QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT
SIREN: 448464917 14 all du Piot ZAC Pole Actif 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXA.M.G. - FECHOZ
SIREN: 348629858 11 B rue Scribe 75009 PARISA.M.T.I.I.
SIREN: 401848395 18 rue Leon Blum 69320 FEYZINA.P.C INGENIERIE
SIREN: 390507473 3 rue Albert de Dion P.A . DE LA BILIAIS DENIAUD 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNEA.P.R.
SIREN: 442630000 9 rue de Romelet 21600 LONGVICA.P.R.C.
SIREN: 488345638 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYONA.R.E.N.A
SIREN: 434657961 16 avenue Carnot IMMEUBLE CARNOT PLAZA 91300 MASSYA.R.G. CONSEILS
SIREN: 488451527 Hauteval 46100 FIGEACA.T.DEC
SIREN: 843828351 8 impasse du 24 Aout 1944 LE PARC DU CHATEAU 69960 CORBASA.T.I -ASSISTANCE TECHNIQUE INDUSTRIELLE
SIREN: 502169006 95 imp de la Cascade LE CHATEAU DES ALLIERES 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETA.V.R. (ASSAINISSEMENT VOIRIE ET RESEAUX INGIENERIE)
SIREN: 488119934 1 avenue des Violettes PA DES PETITS CARREAUX - BAT DE HTE 94380 BONNEUIL-SUR-MARNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.