Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ALLIER BOIS ENERGIE
SIREN: 810358044 23 rue Marius Courteix 03150 VARENNES-SUR-ALLIERALLSET
SIREN: 499482925 78 avenue de Magudas ACTIPARK C8 33185 LE HAILLANALLSKREEN
SIREN: 828737940 75 boulevard d'Armentieres 59100 ROUBAIXALMA CONSULTING
SIREN: 418017257 66 rue Marceau 66 72 93100 MONTREUILALMA PROVENCE
SIREN: 400885745 117 chemin de Mimet 13015 MARSEILLEALMERYA ENGINEERING
SIREN: 908928195 Lieu Dit les Fourches CD 56 B 1046 CHEMIN DEPARTEMENTAL 6 13790 PEYNIERALOGIA
SIREN: 802671677 283 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 33200 BORDEAUXALORIS INGENIERIE
SIREN: 831300835 18 avenue Gambetta 55000 BAR-LE-DUCALP EXE
SIREN: 790069405 2 allée Jules Verne MADRID 74150 RUMILLYALP'ETUDES INGENIERIE ET PAYSAGE
SIREN: 401775358 137 rue du Mayoussard MINIPARC DE POMMARIN 38430 MOIRANSALP'VRD INGENIERIE
SIREN: 799836820 815 route de Champ Farcon 74370 ARGONAYALPEE
SIREN: 830651063 1 rue des Pins 38100 GRENOBLEALPGEOTEK
SIREN: 810892026 58 rue des Aubergeries 05380 CHATEAUROUX-LES-ALPESALPHA CONSEIL
SIREN: 752197368 2 rue des Grands Pres 80600 TERRAMESNILALPHA CONTROLE
SIREN: 440284578 46 avenue des Freres Lumiere 78190 TRAPPESALPHA DIAGNOSTICS 06
SIREN: 413759630 2 place General de Gaulle LE COLYSEE 06600 ANTIBESALPHA MAINTENANCE
SIREN: 410577100 18 rue Amiral Cecille LE MONTREAL 76100 ROUENALPHA PROCEDES
SIREN: 813947603 95 passage Clemenceau 34000 MONTPELLIERALPHA PROCESS
SIREN: 404841132 avenue du Belvedere ZA DE TREMOGNE 63130 ROYATALPHA SOL CONCEPT
SIREN: 797603941 174 allée de Riottier 69400 LIMASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.