Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ADV TECH
SIREN: 752038711 4 B route du Stade RESIDENCE PARC DU CHATEAU 33138 LANTON
ADVANCE
SIREN: 490712452 48 rue du Grisard 69800 SAINT-PRIEST
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SIREN: 409379435 6 avenue des Andes BATIMENT NUMERO 5 91940 LES ULIS
ADVANCED AERODYNAMIC VESSELS
SIREN: 793570243 1 rue de la Noe ECN 44300 NANTES
ADVANCED DESIGN AND MODELING OF OPTICS AND INSTRUMENTS FOR X-RAYS
SIREN: 978232007 12 place Paul Mistral 38000 GRENOBLE
ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM
SIREN: 498579630 Zone Artisanle du Mortier Est 85610 CUGAND
ADVANCED TOPOGRAPHIC DEVELOPPEMENT IMAGE
SIREN: 381829969 11 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
ADVANSYS
SIREN: 991797283 14 chemin du Bois 34160 RESTINCLIERES
ADVANTICS
SIREN: 828192922 165 rue Edouard Branly 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
ADVENCIS
SIREN: 535147383 5 all de l'Europe 67960 ENTZHEIM
ADVICE INGENIERIE
SIREN: 438746539 214 avenue du Medoc 33320 EYSINES
ADVIES CONSEIL
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ADVISOR SLA
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ADVIZEO
SIREN: 808452833 2 Cour de l'Ile Louviers 42-52-IMMEUBLE CENTRAL SEINE 75004 PARIS
ADWAVE
SIREN: 492801782 112 boulevard de creac'H Gwen 29000 QUIMPER
AE2 INGENIERIE
SIREN: 953309879 47 rue Maurice Flandin 69003 LYON
AEC - ARCHITECTURE ENGINEERING COOPERATION
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AEC STRUCTURES
SIREN: 789170396 5 rue de l'Artisanat 67114 ESCHAU
AECOM FRANCE
SIREN: 402298624 71 boulevard National 92250 LA GARENNE-COLOMBES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.