Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ATLAM
SIREN: 326382660 11 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YONATLANTE FRANCE S.A.S.
SIREN: 911482628 93 boulevard Haussmann 75008 PARISATLANTIC INGENIERIE
SIREN: 434616546 3 chemin des Pavillons BERKELEY SQUARE 44800 SAINT-HERBLAINATLANTIC PROCESS INGENIERIE
SIREN: 529503732 14 rue des Merisiers 44800 SAINT-HERBLAINATLANTIC RF LABS
SIREN: 789701372 48 avenue du Pinsan 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXATLANTIQUE ETUDES
SIREN: 388648370 34 chemin du Pas PARC D'ACTIVITES LA ROMAZIERE 85300 CHALLANSATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX
SIREN: 508566833 34 rue de la Binetterie 17700 SURGERESATLANTIS DEVELOPPEMENT
SIREN: 495075558 15 rue Edouard Corbiere 29680 ROSCOFFATLAS GEOTECHNIQUE
SIREN: 824612972 5 rue Mona Lisa ZAC DES FOLIES 91090 LISSESATM
SIREN: 380646091 4 allée des Imprimeurs ZI 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARATMA PARTNERS
SIREN: 892355751 2 rue des Glieres 74000 ANNECYATME
SIREN: 539438242 728 rue de L’ecouart 62575 HEURINGHEMATMEA
SIREN: 501003404 4 rue Floreal 75017 PARISATMOSGEAR
SIREN: 909919334 3 rue du Plouich 93200 SAINT-DENISATMOSPHERE
SIREN: 449416825 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLEATMOSPHERES
SIREN: 483276564 16 chemin du Tucol 31790 SAINT-JORYATOM-SOLUTIONS IS-IT
SIREN: 853021301 4 le Clos D’en Jacou 31460 CARAMANATOM-SOLUTIONS IS-IT
SIREN: 853021301 4 le Clos D’en Jacou 31460 CARAMANATOME INGENIERIE
SIREN: 823035068 5 rue des Moulins ZA DU SULZFELD 67730 CHATENOISATOMIQUE
SIREN: 924833676 8 chemin Gil Borel LE ZOLA 1 B2 13100 AIX-EN-PROVENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.