Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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MERIO
SIREN: 800420952 96 impasse de la Robe ZA DE SAINT RESTITUT 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXMERYCOM
SIREN: 830046652 21 avenue de la Division Leclerc 94230 CACHANMES FRANCE
SIREN: 791824451 5 avenue Albert Durand AEROPOLE BATIMENT 1 31700 BLAGNACMESEA
SIREN: 532792207 route de Mansle ROUTE DE MANSLE 16230 VILLOGNONMESURE CONTROLE INFORMATIQUE INDUSTRIELL
SIREN: 322398132 rue Cardan ZI GDE CAMPAGNE NORD 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINEMET LA LINIERE
SIREN: 524195708 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIERMET One Instruments Inc
SIREN: ETR_000128211 1600 Washington Blvd Grants Pass, OR 97526 United States 00000 Grants PassMETA
SIREN: 797468626 12 rue de Naples 5EME ETAGE 75008 PARISMETACLIM
SIREN: 432311702 57 Rte du Vallon 76200 DIEPPEMETACOUSTIC
SIREN: 814601779 57 boulevard Demorieux NOVAXIS IMMEUBLE ATLAS 3EME ETAGE 72100 LE MANSMETAL CONCEPT
SIREN: 514684216 70 B avenue de la Semene 43140 LA SEAUVE-SUR-SEMENEMETALINE DATA CENTER SERVICES
SIREN: 532964228 183 avenue Georges Clemenceau 92000 NANTERREMETALIZZ
SIREN: 827530445 Sortie Autoroute A7 26270 LORIOL-SUR-DROMEMETAMORPHOME
SIREN: 815140769 24 rue Gabriel Peri 69270 COUZON-AU-MONT-D'ORMETCUT RECHERCHES S.A.S.
SIREN: 388107443 22 rue du Moulin de la Garde 44470 CARQUEFOUMETEO-FRANCE INTERNATIONAL
SIREN: 440234201 2 avenue du Docteur Maurice Grynfogel PARK AVENUE 31100 TOULOUSEMETEOLIEN
SIREN: 484552690 26 rue Marie Magne 26-28 31300 TOULOUSEMETEOPTIM
SIREN: 842867996 2 rue Marc Donadille CS 80001 13013 MARSEILLEMETH'INNOV
SIREN: 795150242 Rte d'Aunis 17330 LOZAYMETHA CENTER 86
SIREN: 799891510 78 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.