Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SAS DORET EXPERTISES
SIREN: 812836575 Sonvilliers 28310 FRESNAY L EVEQUESAS DRONE SERVICES
SIREN: 841182678 6 rue Vieilles Pierres la Raberie 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHESAS DY
SIREN: 844518274 11 rue du Premier Mai 71500 LOUHANSSAS E.S.E.B
SIREN: 442892790 7 rue de la Poste 38170 SEYSSINET-PARISETSAS EIFI
SIREN: 531859270 299 Che de Ronde / 30130 SAINT-ALEXANDRESAS HERAUT & ASSOCIES
SIREN: 323426874 75 rue Edouard Herriot 33310 LORMONTSAS HYDROMOBIL
SIREN: 494153992 35 avenue Victor Hugo 35-37 82200 MOISSACSAS IDATE
SIREN: 909062911 73 allée Kleber 34000 MONTPELLIERSAS ILE PORTE
SIREN: 891729337 847 route de Frans PEPINIERE D'ENTREPRISES CREACITE 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESAS ISFM INTELLIGENT SYSTEMS FOR MOBILITY
SIREN: 831864947 17 rue Jeanne Braconnier 17-19-IMMEUBLE LE VOLTA 92360 MEUDONSAS JEAN NICOLAS ANTONIOTTI
SIREN: 351892229 939 avenue de Rasignani CAMPUS DOM 20290 BORGOSAS L.S.T (LOGISTIC SERVICE TECHNOLOGY)
SIREN: 752959874 910 chemin de la Malgue 13630 EYRAGUESSAS LES TROIS BALUCHONS
SIREN: 839223864 32 rue du Goulet 93300 AUBERVILLIERSSAS LOAD STATIONS
SIREN: 920266608 126 avenue Pavlov ZI DE ST CESAIRE 30900 NIMESSAS MARC RAZAT
SIREN: 828598045 11 rue Bernard Sero 31600 MURETSAS MONDIN
SIREN: 892881822 107 chemin Jaureguiborda 64200 ARCANGUESSAS NETFORCE . NEXSTUN
SIREN: 897655197 300 rue Roland Garros ZONE COMMERCIALE FREJORGUES OUEST 34130 MAUGUIOSAS OLFY
SIREN: 900098658 6 rue Leonard de Vinci MAISON DE LA TECHNOPOLE 53000 LAVALSAS QUATORZE
SIREN: 499944403 64 rue du Dessous des Berges 75013 PARISSAS SECA ENVIRONNEMENT
SIREN: 511394686 12 rue Harald Stammbach LA PILATERIE - BAT 2 59290 WASQUEHALFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.