Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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AVP-X-PROJECTS
SIREN: 912552007 27 impasse Gorge de Loup CHEZ MONSIEUR ARMAND POYET 69009 LYON
AVR CONSEIL
SIREN: 814130654 8 avenue Rene Laennec 72000 LE MANS
AVSUN AEROSPACE
SIREN: 801863499 lotissement Mendiko Borda BOX N 7 ET 8 64240 BRISCOUS
AVTEC
SIREN: 393061767 Zone Artisanale le Bacon ZA DES LONG PRES 38570 GONCELIN
AVTIS
SIREN: 504672411 29 rue du Colisee 75008 PARIS
AWA
SIREN: 804675932 36 C rue de la Mine 57860 MONTOIS-LA-MONTAGNE
AWA CONSULTING
SIREN: 934881053 12 chemin Maurice Ferreol 69120 VAULX-EN-VELIN
AWABOT
SIREN: 532028172 16 B avenue de la Republique 69200 VENISSIEUX
AWIPLAN
SIREN: 429485360 30 avenue du General Leclerc SERVIPOLE 10200 BAR-SUR-AUBE
AWKENS GROUP
SIREN: 891704926 5 avenue Carnot 91300 MASSY
AX'EAU
SIREN: 451836605 7 avenue de la Chaffine 13160 CHATEAURENARD
AX'EAU V
SIREN: 793374950 7 av de la Chaffine 13160 CHATEAURENARD
AXA MATRIX RISK CONSULTANTS SA
SIREN: 352352694 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS 17
AXALON
SIREN: 821244035 4 rue Andre-marie Ampere 22300 LANNION
AXALP
SIREN: 433800570 1 pl Marie Curie ATRIA 74000 ANNECY
AXE
SIREN: 418359972 21 rue Francois Thermes 81120 PUYGOUZON
AXE IMMOBILIER INGENIERIE
SIREN: 398664516 5 B rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS
AXE METAL BAT
SIREN: 884251794 1503 route D’illats 33720 LANDIRAS
AXE-IMMO
SIREN: 901869263 52 route de Bischwiller 67300 SCHILTIGHEIM
AXE-ING
SIREN: 879652675 54 route de Sartrouville 78230 LE PECQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.