Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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BUREAU D'ETUDES MECANIQUES
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SIREN: 515382372 4 rue des Gannes LE COUHALION 63210 AURIERESBUREAU D'ETUDES PIERRE MARTIN
SIREN: 301501706 76 bd du Onze Novembre 1918 69100 VILLEURBANNEBUREAU D'ETUDES REUNIS DE L'EST B.E.R. EST
SIREN: 598502243 8 rue du Girlenhirsch 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENBUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ARCHITECTURALES ET COORDINATION
SIREN: 305095911 180 rue Guy Arnaud 30900 NIMESBUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BETSO
SIREN: 315014944 849 rue Favre de Saint Castor IMMEUBLE GREEN VALLEY 34080 MONTPELLIERBUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DELAGE ET COULIOU
SIREN: 492215991 rue Blaise Pascal TECHNOPOLIS BAT B ZAC PARC D'ARCHEVIL. 28000 CHARTRESBUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DURAND
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SIREN: 317922896 1 pl du Dix Huit Juin 1940 CARRE D'AFFAIRES 74000 ANNECYBUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MICHEL
SIREN: 873201024 avenue des Freres Montgolfier ZAC DES RIBES 63170 AUBIEREBUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER
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SIREN: 413071788 97 avenue Edmond Rostand 33700 MERIGNACBUREAU D'EXPERTISE ET ASSISTANCE FERROVIAIRE
SIREN: 519412290 Rte de Corbere les Cabanes MAS RAYNAL 66170 MILLASBUREAU D'INGENIERIE, INFRASTRUCTURE, SUPERSTRUCTURE, ENVIRONNEMENTALE
SIREN: 525247540 235 rue du Long Pot 59800 LILLEBUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CONSTRUCTIONS OU EN ABREGE B.P.C.C.
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SIREN: 428292627 19 avenue des Sergents RESIDENCE PORT DAUPHIN IV 34300 AGDEBUREAU ETUDE OUTILLAGE MECANIQ GENERALE
SIREN: 323646679 7 B rue du Saule Guerin LA FORET 28410 GOUSSAINVILLEBUREAU ETUDE STRUCTURE TECHN ENERGIE
SIREN: 379047426 36 rue Beaumarchais 93100 MONTREUILBUREAU ETUDE TECHNIQ EQUIPE GROS OEUVRE
SIREN: 334267531 22 chemin de la Vie Guerse 69500 BRONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.