Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SOMNO ENGINEERING
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SIREN: 518685516 29 boulevard Gay Lussac IMMEUBLE LE GRAND BLEU 13014 MARSEILLESONOBA
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SIREN: 480300425 5 rue Soutrane SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNESOPIC
SIREN: 411356132 20 rue de Vintimille 75009 PARISSOPPEC BUREAU D ETUDES
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SIREN: 823331608 64 rue de la Bataille 68200 MULHOUSESORUS INDUSTRIES ET SYSTEMES
SIREN: 510863780 240 rue Francois Gernelle ZAC ST MARTIN 84120 PERTUISSOTEN
SIREN: 304578503 15 bd Marcel Paul PARC ANGEVIERE BATIMENT A 44800 SAINT-HERBLAINSOTEREM INGENIERIE
SIREN: 797799525 Ld ZI de Vic 31320 CASTANET-TOLOSANSOURCES
SIREN: 432937464 3 rue Montpreau 92000 NANTERRESOUS TRAITANCE BUREAU D'ETUDES - SBE
SIREN: 414222455 rue du Pont ZA DES BREDANES 45130 BAULESOVEBAT SOCIETE VALENTINOISE D'ETUDES EN BATIMENT
SIREN: 340275403 rue Wolfgang Amadeus Mozart ESPACE DU PARC 26000 VALENCESOVINI
SIREN: 850185554 12 rue Paul Heroult 34500 BEZIERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.