Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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GURIT (UK) LIMITED
SIREN: 803259423 Isle Of Wight ST CROSS BUSINESS PARK NEWPORT 75116 PARIS
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H-LOG
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H.A.H.BUREAU D'ETUDES
SIREN: 334818838 53 rue Jean Zay 69800 SAINT-PRIEST
H.B. TECHNOLOGIES
SIREN: 408415198 14 rue de Gascogne 59400 CAMBRAI
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SIREN: 502009061 29 rue des 3 Cailloux 80000 AMIENS
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SIREN: 440976587 9 chemin d'Azord 30980 SAINT-DIONISY
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SIREN: 853573731 7 rue du 13e de Ligne BATIMENT L'INKUB 58000 NEVERS
H2O INGENIERIE
SIREN: 935050633 10 rue Clappier PAPEETE BP - BP 4670 98713 PAPEETE
H2PULSE
SIREN: 880582721 2 rue de l'Aussonnelle 31700 CORNEBARRIEU
H2SONIX
SIREN: 911992741 2 avenue de la Foret de Haye GREEN-ENSEM 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
H2SYS
SIREN: 831801840 19 rue Becquerel TECHN HOM 1 90000 BELFORT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.