Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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CISPE
SIREN: 841843402 89 rue Magenta CS 20119 53000 LAVAL
CITAE
SIREN: 418935862 1 place Charles de Gaulle IMM CENTRAL GARE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
CITALLIA
SIREN: 910314319 2 place Andre Mignot 78000 VERSAILLES
CITALLIOS
SIREN: 334336450 65 rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE
CITE HISTORIQUE
SIREN: 809285984 8 bd Charles Detriche 49000 ANGERS
CITEAL
SIREN: 911737922 12 rue de l'Ecole 85200 FONTENAY-LE-COMTE
CITEC INGENIERIE
SIREN: 491351565 30 Allees Jean Jaures 31000 TOULOUSE
CITEC INGENIEURS CONSEILS
SIREN: 420370744 20 boulevard Eugene Deruelle 69003 LYON
CITEMETRIE
SIREN: 350662862 23 rue de la Tombe Issoire 75014 PARIS
CITI TECHNOLOGIES
SIREN: 453896045 Rte de Gisy BUROSPACE BATIMENT 19 91570 BIEVRES
CITIGATE DEWE ROGERSON LIMITED
SIREN: 489086660 3 LONDON WALL BULDINGS LONDON WALL 75009 PARIS
CITILOG
SIREN: 412472912 42 avenue Aristide Briand 42-46 92220 BAGNEUX
CITIVIA SEM
SIREN: 388286056 24 rue Carl Hack 68100 MULHOUSE
CITIVIA SPL
SIREN: 378749972 24 rue Carl Hack 68100 MULHOUSE
CITY ZEN SCIENCES
SIREN: 521248120 33 avenue Philippe-auguste 75011 PARIS
CITYMO
SIREN: 839391455 34 rue Frederic le Guyader 35200 RENNES
CITYNEO
SIREN: 828248989 Rouyre 47300 LEDAT
CIVIPOL
SIREN: 434914164 65 rue d'Anjou 75008 PARIS
CIXI
SIREN: 821036514 315 rue Novus Parc 74330 POISY
CIXTEN
SIREN: 909327553 13 résidence Beau Rivage 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.