Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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BUREAU D ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE
SIREN: 403539729 75 avenue Henri Ginoux 7 A 14 92120 MONTROUGE
BUREAU D ETUDES JACQUET
SIREN: 331877183 11 rue Charles Goguel 25200 MONTBELIARD
BUREAU D ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT
SIREN: 329295117 13 chemin des Chaussades 07200 AUBENAS
BUREAU D ETUDES TECHNIQUES PARISIEN
SIREN: 801251695 83 avenue Aristide Briand 92160 ANTONY
BUREAU D' ETUDES BATUT STRUCTURES BOIS
SIREN: 330242082 10 place Nationale 82000 MONTAUBAN
BUREAU D'ARTS GRAPHIQUES
SIREN: 391157641 15 A imp de la Haute Malgrange 54180 HEILLECOURT
BUREAU D'ETUDE ARCHITECTURE
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BUREAU D'ETUDE FONDATIONS ET SOUTENEMENTS
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BUREAU D'ETUDE GRANDE CUISINE
SIREN: 343992939 101 boulevard Ernest Dalby 44000 NANTES
BUREAU D'ETUDE TECHNIQUE LIONEL CARCY
SIREN: 539170845 75 route des Truffiers 46230 FONTANES
BUREAU D'ETUDE WOERDEMAN
SIREN: 538485525 9 rue Christiaan Huygens IMMEUBLE L'ANTHEOR 25000 BESANCON
BUREAU D'ETUDES ALBERT
SIREN: 478344872 rue de Faulquemont 5E 57740 LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD
BUREAU D'ETUDES AUXERROIS
SIREN: 390795953 6 rue du Bas de Jonches ZI PLAINE DES ISLES 89000 AUXERRE
BUREAU D'ETUDES CONCEPTIONS MECANIQUES ET DESIGN
SIREN: 518341789 7 B route de Saint Privat 34700 SAINT-JEAN-DE-LA-BLAQUIERE
BUREAU D'ETUDES CYB
SIREN: 394573323 102 route de Limours DOMAINE ST PAUL - BAT 14 BAL 12002 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
BUREAU D'ETUDES D'AMENAGEMENTS
SIREN: 303645030 87 route de Grigny LE VIVALDI 91130 RIS-ORANGIS
BUREAU D'ETUDES DE GESTION DE L'ESPACE ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MATHIEU
SIREN: 319732087 131 place de la Liberte 83000 TOULON
BUREAU D'ETUDES DE HAUTE NORMANDIE
SIREN: 833928211 35 route de Darnetal 76000 ROUEN
BUREAU D'ETUDES DIJONNAIS
SIREN: 344817457 6 B rue du Cap Vert PARC TERTAIRE DU CAP VERT 21800 QUETIGNY
BUREAU D'ETUDES DUMAY
SIREN: 533395638 28 avenue Philippoteaux 28-30 08200 SEDAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.