Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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INGENOR
SIREN: 524193109 6 allée des Tilleuls 59390 SAILLY-LEZ-LANNOYINGEOLE CONSULTING
SIREN: 510665771 472 rue Barthelemy Thimonnier PARC D'ACTIVITE DE SACUNY 69530 BRIGNAISINGEOS INGENIERIE ENVIRONNEMENT CONSEIL
SIREN: 440829638 12 B rue du Pre Faucon IMMEUBLE LE BOUBIOZ 74000 ANNECYINGEPOLE
SIREN: 524083847 20 allée du Poudrier 87000 LIMOGESINGEPRO
SIREN: 937942589 1 rue de l'Equerre CENTRE TERTIAIRE LA GRANDE PYRAMIDE 13800 ISTRESINGERCO SA INGENIERIE RATIONNELLE CONSTR
SIREN: 304275670 18 avenue Edouard Herriot BATIMENT CARNOT HALL 10 18 92350 LE PLESSIS-ROBINSONINGEREA
SIREN: 485260244 88 avenue des Ternes 75017 PARISINGERIS CONSULTING
SIREN: 523087302 chemin de la Decelle PARC D ACTIVITE DROME SUD PROVENCE 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXINGEROP
SIREN: 484982012 18 rue des Deux Gares 92500 RUEIL MALMAISONINGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
SIREN: 489626135 18 rue des Deux Gares 92500 RUEIL MALMAISONINGEROP ENGINEERING
SIREN: 489625509 18 rue des Deux Gares 92500 RUEIL MALMAISONINGESPACE
SIREN: 488251794 30 avenue de Montauban 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSINGETEC
SIREN: 385311519 67 rue Damesme 75013 PARISINGETUDES
SIREN: 534834098 1 rue de Ris 91170 VIRY-CHATILLONINGEVALOR
SIREN: 412057457 26 chemin de la Forestiere LA FORESTIERE 69130 ECULLYINGEVIN
SIREN: 430025932 1241 route de Villaries 31340 VACQUIERSINGEWATT
SIREN: 521959965 59 rue Ferdinand de Lesseps 76620 LE HAVREINGEXAS SUD EST
SIREN: 334796406 78 rue Cambronne 75015 PARISINGITECH
SIREN: 483754446 99 Corniche Fleurie 06000 NICEINIA
SIREN: 808269047 10 rue du Parc de la Ribaute 31130 QUINT-FONSEGRIVESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.