Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE BRIVE ET SON AGGLOMERATION
SIREN: 798300208 10 avenue Gen Leclerc Mal de France IMMEUBLE CONSULAIRE 3E ETAGE 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - SPL FACONEO
SIREN: 797877107 165 avenue du Marin Blanc ZI LES PALUDS IMMEUBLE OPTIMUM 13400 AUBAGNESOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY - SPL DU VEALY
SIREN: 752923516 16 place de la Liberation COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 43000 LE PUY-EN-VELAYSOCIETE PUBLIQUE LOCALE GAMA
SIREN: 798120671 25 boulevard Besson Bey 16000 ANGOULEMESOCIETE PUBLIQUE LOCALE OUEST NORMANDIE ENERGIES MARINES
SIREN: 752471474 quai de France GARE MARITIME TRANSATLANTIQUE 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT
SIREN: 339915035 13 boulevard du Marechal Foch HOTEL DE VILLE 92500 RUEIL-MALMAISONSOCIETE PYRENEES ENERGIE
SIREN: 349478008 63 rue Pasteur 65000 TARBESSOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION - SOR AETEC
SIREN: 327851564 2 rue de la Viscose BATIMENT LE RAYON VERT 38130 ECHIROLLESSOCIETE TECHNOLOGIQUE D'ECHANGEURS MEMBRANAIRES
SIREN: 891861916 16 rue Cabanis 16-24 VILLA DE LOURCINE 75014 PARISSOCIETE TOPOGRAPHIE INFORMATIQUE
SIREN: 399178565 9 bd de l'Europe -v G d'Estaing IMMEUBLE DELTA 91000 EVRY-COURCOURONNESSOCIETE V&P GREEN
SIREN: 437498728 115 rue du Bac 75007 PARIS 7SOCOREM
SIREN: 390003044 15 rue de Lagny 7 RESIDENCE LA MADELEINE 77124 VILLENOYSOCOTEC INFRASTRUCTURE
SIREN: 790980098 5 place des Freres Montgolfier 78280 GUYANCOURTSOCOTEC INTERNATIONAL
SIREN: 323210161 5 place des Freres Montgolfier 78280 GUYANCOURTSOCOTEC MONITORING FRANCE
SIREN: 507759611 5 place des Freres Montgolfier 78280 GUYANCOURTSOCREMA SOCIETE DE CONCEPTION ET DE REALISATION MECANIQUE ET AUT OMATIQUE - SOCREMA
SIREN: 342002615 85 chemin des Vagues 38300 SAINT-SAVINSODEBA - GINKO
SIREN: 907496160 2 avenue Leopold Bertot 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESODEBA ET ASSOCIES SARL
SIREN: 797414075 2 av Leopold Bertot 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESODEM
SIREN: 512801408 206 avenue des Pins Sylvestres 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSODEREF
SIREN: 320544406 620 rue Nungesser Et Coli 27930 GUICHAINVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.