Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SIREN: 434039392 Parc d'Activites IMMEUBLE LA PASSERELLE 86130 JAUNAY-MARIGNYDELTEXPLAN
SIREN: 523737021 77 ZA Montvoisin 91400 GOMETZ-LA-VILLEDEMAND SIDE INSTRUMENTS
SIREN: 794619791 102 B rue de L’arquette 14000 CAENDEMBOOST
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SIREN: 350460101 146 Rte des Sorinieres 44400 REZEDERASP FRANCE 1
SIREN: 913691176 23 rue Charles de Gaulle 78560 LE PORT-MARLYDEREUM LABS
SIREN: ETR_000127693 Zamora 187, Colonia Condesa, Cuauhtémoc, 06140 Ciudad de México, CDMX, Mexique 00000 MEXICODERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE
SIREN: 340641216 1 B av de l'Esc Normandie Niemen ZAC DU GRAND NOBLE 31700 BLAGNACDESAP
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SIREN: 490190485 443 rue du Commerce 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESDEV ENR
SIREN: 850500422 15 place Jean Jaures 34500 BEZIERSDEVATECH
SIREN: 819461369 18 rue de Rouen ZA GRANDIN NOURY 76500 ELBEUFDEVEA
SIREN: 518154372 34 boulevard Marechal Alphonse Juin 44100 NANTESDEVELOP'INVEST
SIREN: 443582143 350 av J R G Gautier de la Lauziere PARC DU GOLF BAT. 27 13080 AIX-EN-PROVENCEDEVELOPPEMENT DURABLE
SIREN: 453245748 47 chemin de Melic 31450 CORRONSACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.