Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ECOTONIA
SIREN: 433405248 av Louis Philibert TECHNOPOLE ARBOIS MEDITERRANEE 13080 AIX EN PROVENCEECOVIA
SIREN: 483216792 av Louis Philibert EUROPOLE ARBOIS BAT MARCONI 13080 AIX EN PROVENCEECOVITALIS
SIREN: 515299311 130 rue Galilee LES TRIADES-BATIMENT C 31670 LABEGEECOVIVRE HABITAT
SIREN: 519064810 8 avenue Rene Laennec 72000 LE MANSECOXIA
SIREN: 530702794 43 rue Royale 91330 YERRESECP URBANISME
SIREN: 481728186 6 allée de Moncontour 86000 POITIERSECPB
SIREN: 491401675 112 chemin des Oliviers 06610 LA GAUDEECR ENVIRONNEMENT OUEST
SIREN: 504457789 2 rue Andre Ampere 56260 LARMOR-PLAGEECR ENVIRONNEMENT SUD EST
SIREN: 838201259 2 rue Andre Ampere 56260 LARMOR-PLAGEECR PARTNERS
SIREN: 483062840 1 passage Meyerbeer 06000 NICEECRA
SIREN: 831017413 3 rue Verte 60210 BROMBOSECS 80
SIREN: 387468218 660 B Rte d'Amiens 80480 DURYECTARIS
SIREN: 435256151 22 A rue Clovis Cappon 76190 YVETOTECUBE TECHNOLOGY SAS
SIREN: 818814139 route de Reims 309 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAINECV - ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION DU VIGNOBLE
SIREN: 489525667 5a Rte du Vin 68420 HERRLISHEIM-PRES-COLMARED2
SIREN: 814426425 14 rue des Barthes RESIDENCE LA COMTALE 64600 ANGLETEDATER
SIREN: 497832667 265 avenue des Etats du Languedoc TOUR POLYGONE 34000 MONTPELLIEREDDYFI EUROPE
SIREN: 752927228 21 avenue du Quebec IMMEUBLE LE MONT ROYAL 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEEDE CONSEIL
SIREN: 528220775 651 quai aux Fleurs 59240 DUNKERQUEEDEIS CONSTRUCTION
SIREN: 523860401 19 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 IVRY-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.