Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
Accédez aux les entreprises du code NAF 7112B Ce secteur correspond désormais au code 7112Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SIREN: 502992498 rue Honore d'Estienne d'Orves ZAC PRESQU'ILE DE KEROMAN 56100 LORIENT
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NAVOCAP
SIREN: 401077938 16 T av de l'Esc Normandie Niemen ZAC DE LA PATTE D'OIE 31700 BLAGNAC
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SIREN: 408129468 10 rue des Usines 44100 NANTES
NAVYA
SIREN: 802698746 1 rue du Docteur Pierre-fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE
NAVYA MOBILITY
SIREN: 952055077 1 rue du Docteur Pierre-fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE
NAXE
SIREN: 878727122 2 route de Cadalen ROUTE DE CADALEN 81600 BRENS
NBTECH
SIREN: 801696691 1 rue de Terre Neuve 91940 LES ULIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.