Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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LANPARK
SIREN: 492796362 14 rue Dora Maar 37100 TOURSLAPACE ENGINEERING
SIREN: 829851542 47 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTLAPACE ENGINEERING
SIREN: 829851542 47 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTLARBRE INGENIERIE
SIREN: 487626731 2 avenue Pierre Mendes France 23000 GUERETLARELEC
SIREN: 503984577 175 avenue du Col de l'Ange PARC D' ACTIVITE PLAINE DE JOUQUES 13420 GEMENOSLARIVE ENVIRONNEMENT
SIREN: 448561910 28 rue du chateau 92200 NEUILLY-SUR-SEINELAROCHE INDUSTRIES
SIREN: 424499911 26 avenue Georges Guynemer 31770 COLOMIERSLASA LABORATOIRE D APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES - LASA
SIREN: 302506480 26 rue Benard 75014 PARISLASEA FRANCE
SIREN: 750380594 11 avenue de Canteranne CITE DE LA PHOTONIQUE 33600 PESSACLASTER
SIREN: 480255975 7 avenue de L 'atlantique ZA DE COURTABOEUF - BAT A - 2EME 91940 LES ULISLATESYS
SIREN: 378735534 1 avenue Pierre Georges Latecoere 31570 SAINTE FOY D'AIGREFEUILLELAURENT BERNADAC
SIREN: 750113425 87 avenue Crampel 31400 TOULOUSELAURENT ET CHARRAS
SIREN: 412343626 50 chemin de la Bruyere LE CONTEMPORAIN 69570 DARDILLYLAURENT GASCON
SIREN: 788858132 5 rue de la Cocagne 81500 MASSAC-SERANLAUZARQUE
SIREN: 490159969 110 B avenue du General Leclerc 93500 PANTINLAYERTECH
SIREN: 890455942 85 rue du Moirond 38420 DOMENELBY MECA
SIREN: 479768061 avenue Albert Einstein ZI DE CHANTELOUP 93600 AULNAY-SOUS-BOISLC CLISSON
SIREN: 898850862 2 route d'Ancenis 44330 MOUZILLONLC-RH CONSULTING
SIREN: 835233842 44 rue Callelongue BAT 2 ART CHIPEL 13008 MARSEILLELCB-INDUSTRIES
SIREN: 821754157 20 Che d'Isatis 31280 AIGREFEUILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.