Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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FLEASY
SIREN: 840998249 20 rue du Peu Morier 37210 VOUVRAYFLENDER & DROBIG INGENIEURE GMBH
SIREN: 841118813 Behlerstrasse 35FLEUR DE LIES
SIREN: 440360378 20 rue Basse 30630 CORNILLONFLEX KEY
SIREN: 839291002 9 B Rte des Pins 64160 MONASSUT-AUDIRACQFLEX SENS SAS
SIREN: 812463032 la Noue du Bourg 85000 ROCHE SUR YON (LA)FLEXCITY
SIREN: 844767194 21 rue la Boetie 75008 PARISFLEXHOME
SIREN: 525122263 19 B rue des Hirondelles 57570 CATTENOMFLEXITEC
SIREN: 502090897 6 rue de la Grande Ouche ZAC DE LA GRANDE OUCHE 44340 BOUGUENAISFLEXOL ALPHA
SIREN: 890664196 77 boulevard Alexandre Martin 45000 ORLEANSFLIGHT TEST SUPPORT
SIREN: 817481526 2 route de Caumont HANGAR H21 - MONTFAVET 84000 AVIGNONFLORA TSAME BEKALE
SIREN: 853878700 all de la Baratte ZI DE LA METAIRIE 17700 SURGERESFLOWERSEP
SIREN: 539656082 Ld Lasserre VILLAGE D'ENTREPRISES 47310 ESTILLACFLUDITEC
SIREN: 522631282 rue des Huloux PARC D'ACTIVITES DE BROCELIANDE 56800 PLOERMELFLUELEC INGENIERIE
SIREN: 441091360 32 B rue de Rennes 35510 CESSON-SEVIGNEFLUIDES CONCEPT
SIREN: 821351913 7 route D’escoussans 33760 TARGONFLUIDES SERVICES TECHNOLOGIES
SIREN: 420287229 8 avenue Gutenberg 31120 PORTET-SUR-GARONNEFLUIDION
SIREN: 752898700 231 rue Saint-honore 75001 PARISFLUIDITEC
SIREN: 385109962 5 rue Bouake 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFLUIDITHERM
SIREN: 392786653 3 rue du Port Sec 42400 SAINT-CHAMONDFLUIDY
SIREN: 908236524 3 Rte de Riom 63530 VOLVICFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.