Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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AUTOMOTIVE CONSULTING ENGINEERING
SIREN: 939231411 2 place du Belvedere 42330 SAINT-GALMIER
AUTOMOTIVE DATA ACCESS
SIREN: 791651235 5 rue de l'Hautil 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
AUTOMOTIVE PERFORMANCE EQUIPMENT
SIREN: 520293077 93 route de la Marine 81150 LAGRAVE
AUTONOMAD MOBILITY
SIREN: 812938231 Cellule B4 Innovespace 89 RUE GEORGES 59300 FAMARS
AUTONOMOUS MOBILE BLAST PAINT ROBOT
SIREN: 830865861 16 rue de Bel Air 44470 CARQUEFOU
AUVEA INGENIERIE
SIREN: 450106000 22 chemin de Canto Laouzetto 31100 TOULOUSE
AUVERFLUID
SIREN: 434513511 1 rue des Carrieres 63119 CHATEAUGAY
AUXILIAIRE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
SIREN: 791716079 14 boulevard Paixhans LA FABRIQUE CS 50 584 57000 METZ
AUXILIAIRE LYONNAIS CONCEPTION ETUDE
SIREN: 420823627 173 chemin de Condamine 01310 CURTAFOND
AUXIRBAT
SIREN: 320574403 8 rue des Saussaies 75008 PARIS 8
AUXITEC BATIMENT
SIREN: 366500262 171 bd Amiral Mouchez 76600 LE HAVRE
AVAIRTIS
SIREN: 828716407 1316 Che de la Conche 38121 REVENTIN-VAUGRIS
AVANISTA INGENIERIE
SIREN: 829333558 5 rue Couste 94230 CACHAN
AVANT-PROJET
SIREN: 353547813 10 Villa de la Gare 92170 VANVES
AVANTGARDE DESIGN
SIREN: 440200467 70 rue Claude Farrere 69003 LYON
AVANTIS CONCEPT
SIREN: 451819577 12 route de Saint Mathieu 06130 GRASSE
AVANTIS ENGINEERING
SIREN: 442969705 12 route de Saint Mathieu 06130 GRASSE
AVANTIS PROJECT
SIREN: 518925730 12 route de Saint Mathieu 06130 GRASSE
AVANTIS TECHNOLOGY
SIREN: 485163034 12 route de Saint Mathieu 06130 GRASSE
AVANTIX
SIREN: 315067942 655 avenue Galilee BATIMENT HORIZON 13290 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.