Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
8792 entreprises correspondent à votre requête
BE3I
SIREN: 529141798 12 rue Raoul Tesson Thury Harcourt 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMBE4H
SIREN: 903550598 1 rue de la Petite Vitesse 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSBE4PROD ENGINEERING
SIREN: 801897745 395 avenue des Razeteurs 34160 CASTRIESBEAM CUBE
SIREN: 824365399 3 rue Louis de Broglie 56000 VANNESBEAMTEK
SIREN: 801079583 145 rue Gustave Eiffel 69330 MEYZIEUBEAUJOLAIS SAONE EXPANSION
SIREN: 397637992 847 route de Frans PEPINIERE D'ENTREPRISES CREACITE 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEBECAP CONSULTING
SIREN: 894010289 22 rue de la Rigourdiere 35510 CESSON-SEVIGNEBECARRE ELYSEES
SIREN: 529185621 1 rue de Stockholm 75008 PARISBECICE
SIREN: 438143422 21 rue Armand Saintis 82000 MONTAUBANBECIMEC
SIREN: 478506108 7 boulevard Charles de Gaulle 42120 LE COTEAUBECOFER RHONE-ALPES-AUVERGNE
SIREN: 509761813 26 rue de la Republique 42440 NOIRETABLEBEDIS SARL - BUREAU D'ETUDES DEVELOPPEMENT INGENIERIE SERVICES
SIREN: 394791990 12 allée des 5 Noyers 77410 ANNET-SUR-MARNEBEE AND CO
SIREN: 751631060 5 avenue Jean Alfonsea BATIMENT C 33270 FLOIRACBEE AUTOMATION
SIREN: 789319332 20 rue du General Leclerc 67700 SAVERNEBEE ELECTRONIC
SIREN: 813218294 9 rue des Ardoisiers 29190 PLEYBENBEE ENGINEERING
SIREN: 524353117 93 rue Nationale 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTBEE INVESTISSEMENTS
SIREN: 490903770 Tredudais 56450 THEIX-NOYALOBEEE SOLAIRE
SIREN: 982042426 5 rue Jacques Brel 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURBEENETIC SYSTEMS
SIREN: 523834570 1 impasse Marcel Chalard TECHNOPARC IV 31100 TOULOUSEBEEWAIR
SIREN: 515325074 200 boulevard de la Resistance CITE DE L'ENTREPRISE 71000 MACONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.