Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SIREN: 808718639 2 rue du Moulin Bayard 31000 TOULOUSENOTEX
SIREN: 931789788 23 impasse Verlaine 33530 BASSENSNOTILO PLUS
SIREN: 818400145 61 boulevard des Dames LE CASTEL HERITAGE 13002 MARSEILLENOTRELEC
SIREN: 905260717 46 rue des Lombards 81600 GAILLACNOTUS ENERGIE FRANCE SERVICES
SIREN: 837976448 92 rue de Rennes 75006 PARISNOUVEAUX BESOINS NOUVEAUX SERVICES
SIREN: 492055983 3 rue Gambetta 35000 RENNESNOUVEL ENERGIE'AIR
SIREN: 523617041 64 bd Maurice Berteaux 93190 LIVRY-GARGANNOUVEL OBJECTIF D'AMENAGEMENT - N.O.A, EN LIQUIDATION
SIREN: 429970296 13 pl du Vert Buisson 35170 BRUZNOUVELLE SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENTS GAZIERS - SOFREGAZ
SIREN: 845237049 52 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUXNOUVELLE VAGUE
SIREN: 818371726 1 rue Louis Lichou 29480 LE RELECQ-KERHUONNOUVERGIES
SIREN: 503511081 1 rue Jean Monnet 1-5 94130 NOGENT-SUR-MARNENOVA
SIREN: 909492704 1 allée des Entrepreneurs ZA LES TOMPLES 26700 PIERRELATTENOVA INGENIERIE
SIREN: 492973797 575 allée des Parcs BATIMENT B 69800 SAINT-PRIESTNOVA SIMULATIONS
SIREN: 518239660 118 avenue du Merlan 13014 MARSEILLENOVACIUM
SIREN: 915142871 Rpt de l'Echangeur 69360 SOLAIZENOVADEM
SIREN: 491080727 av Louis Philibert DOM. DU PETIT ARBOIS - VILLAGE ENTREPR 13080 AIX EN PROVENCENOVAE AEROSPACE SERVICES
SIREN: 327707337 130 boulevard Haussmann 75008 PARISNOVALIS
SIREN: 481210011 1117 route Nationale 74120 MEGEVENOVALL
SIREN: 421692062 Rte de Diesen COMPOSITE PARK 57890 PORCELETTENOVALYNX
SIREN: 789419959 35 B route de Bessieres 31240 L'UNIONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.