Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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INGENIERIE FORMATION TECHNOLOGIE - IFOTEC
SIREN: 344087473 Etang de Lavalduc ZONE ARTISANALE 13270 FOS-SUR-MER
INGENIERIE GENE MACHINES SPECIALES IGMS
SIREN: 339498859 14 B rue Louis Grobet 13001 MARSEILLE
INGENIERIE GENERALE CONSTRUCTION ETUDES
SIREN: 420861205 15 avenue du Bois de la Dame 79100 SAINT-JEAN-DE-THOUARS
INGENIERIE GENERALE DE CONSTRUCTION
SIREN: 404670671 395 rue du Grand Gigognan 84000 AVIGNON
INGENIERIE GEOGRAPHIQUE NUMERIQUE FRANCAISE A L INTERNATIONAL
SIREN: 337924328 7 rue Biscornet 75012 PARIS
INGENIERIE LE BAGOUSSE
SIREN: 442625653 15 rue de Kerhoas 56260 LARMOR-PLAGE
INGENIERIE PATHOLOGIE CONSTRUCTION
SIREN: 418485595 7 rue Salvador Allende 91120 PALAISEAU
INGENIERIE ROUTIERE PAYS DE LOIRE
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INGENIERIE SERVICES
SIREN: 480311810 Ham Verdot 58140 SAINT-ANDRE-EN-MORVAN
INGENIERIE SERVICES FORCE OUEST
SIREN: 824266811 1 place du 19eme R.i. 29200 BREST
INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
SIREN: 390564284 27 rue du Pont Neuf 75001 PARIS
INGENIERIE STRUCTURES METALLIQUES
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INGENIERIE STRUCTURES REHABILITA TION
SIREN: 445037930 84 rue Gutenberg BAT B 2 VOIE LA CARDON 91120 PALAISEAU
INGENIERIE TECHNIQUE EN CONSTRUCTION METALLIQUE PAR ABREVIATION ITCM
SIREN: 813607785 16 chemin des Postes 59990 SAULTAIN
INGENIERIE TECHNIQUE EXECUTION
SIREN: 935324780 130 rue Descartes 59120 LOOS
INGENIERIE TECHNIQUES CONSTRUCTIONS
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INGENIERIE, CONCEPTION ET DESSIN EN CONSTRUCTION
SIREN: 522040104 844 route du Creux 01750 REPLONGES
INGENIERIE-CONSTRUCTION-COORDINATION
SIREN: 493432025 21 rue Jean Giraudoux 75016 PARIS
INGENIEURE PATSCHEIDER & PARTNER GMBH
SIREN: 789059813 Glurnserstrasse 5k
INGENIS CONSULTING
SIREN: 497844746 24 rue de la Redoute 21850 SAINT-APOLLINAIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.