Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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PROBATEST
SIREN: 534103254 41 Rte des Jeunes
PROBENT PROJET
SIREN: 852607712 1 rue des Aubepines PARC D'ACTIVITES DE BENECERE 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
PROBIKESHOP
SIREN: 983316951 52 quai Rambaud 69002 LYON
PROBIM
SIREN: 808431134 30 pl Salvador Allende 59491 VILLENEUVE D ASCQ
PROBTP-GROUP
SIREN: 850606484 51 rue des Deux Communes 93100 MONTREUIL
PROCESS 4 INNOVATION
SIREN: 845266568 17 Lot le Calliolat ROUTE DE VILLEUNEUVE 38200 LUZINAY
PROCESS ENGINEERING
SIREN: 342771086 35 B rue d'Epinal 88380 ARCHES
PROCESS IMAGE
SIREN: 352975163 355 rue Albert Einstein LE MYARIS 13080 AIX-EN-PROVENCE
PROCESS INNOVATION INDUSTRIE
SIREN: 920983020 21 rue Aristide Baudry 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
PROCESS SYSTEMS
SIREN: 344011705 140 B rue de Rennes 75006 PARIS
PROCESSCONSULT
SIREN: 800324204 160 avenue Jean Jaures 69007 LYON
PROCIDYS
SIREN: 752074674 1 avenue de la Manche 62930 WIMEREUX
PROCLIM CVC
SIREN: 799543798 138 allée des Erables 93420 VILLEPINTE
PROCLIMAT
SIREN: 894151703 2 rue de Pontoise 95650 PUISEUX-PONTOISE
PROCOMI PROVENCE COMMERCIALISATION MAISONS INDIVIDUELLES
SIREN: 790604656 469 Montee des Chauvinets 04100 MANOSQUE
PRODEA DEPOLLUTING
SIREN: 892184011 814 avenue de Bruxelles ENTREE A 83500 LA SEYNE-SUR-MER
PRODESA MEDIOAMBIENTE SL
SIREN: 813658804 Avda Diagonal Plaza Sin ED PLAZA CENTER 20 PLANTA 3A 28500 VERNOUILLET
PRODESIGN 3D
SIREN: 453972564 Che des Sports LANUSSE 47600 NERAC
PRODESS SARL
SIREN: 342206869 2 rue de la Fonderie 44470 CARQUEFOU
PRODETIS
SIREN: 477843643 290 rue des Galoubets 84000 AVIGNONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

