Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
8787 entreprises correspondent à votre requête
ISOME
SIREN: 824180483 4 impasse Charles Trenet BATIMENT B 44800 SAINT-HERBLAINISORG
SIREN: 522620285 17 rue de Soyouz CEDEX 3 87280 LIMOGESISP AQUITAINE
SIREN: 437848690 5 rue Thomas Edison CS 70079 33600 PESSACISP SYSTEM
SIREN: 410675078 chemin de la Herray ZI DELA HERRAY 65500 VIC-EN-BIGORREISROG
SIREN: 829862135 9 avenue du Canada 91940 LES ULISISTEEP
SIREN: 522801505 45 rue Frederic Joliot-curie HOTEL TECHNOLOGIQUE 13013 MARSEILLEISTHY
SIREN: 880034160 434 rue de la Basiniere ZAC DES TOURELLES 90120 MORVILLARSISY TECHNOLOGIES
SIREN: 832192579 12 avenue des Pres 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXIT&B CONSULTING
SIREN: 917765331 128 rue Marino Simonetti 69150 DECINES-CHARPIEUITA TELECOM
SIREN: 381340843 8 rue Henri Becquerel 92500 RUEIL-MALMAISONITALFERR S.P.A.
SIREN: 914988175 71 Via Vito Giuseppe Galati 69500 BRONITARMAC
SIREN: 514176015 1120 route de Gemenos CENTRE D'AFFAIRE ALTA ROCCA BAT A 13400 AUBAGNEITEC DEVELOPPEMENT
SIREN: 839244134 395 chemin du Grand Laval 69210 BULLYITEC ENGINEERING
SIREN: 434270070 8 rue de Vignoru 60110 ESCHESITECA
SIREN: 809572464 264 rue Fontchaudiere 16000 ANGOULEMEITEE FLUIDES
SIREN: 502696560 25 rue Joannes Carret 69009 LYON 9EMEITEKWAY OCCITANIE
SIREN: 502510019 76 voie du Toec L ECLAT 31300 TOULOUSEITERATIF FRANCE
SIREN: 891180622 105 rue des Cypres 74300 THYEZITERMET
SIREN: 907606677 9173 rue Berthelot CHEZ COCOON WORK 04100 MANOSQUEITHER
SIREN: 319267563 rue Blaise Pascal 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.