Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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NAVAL GROUP SUPPORT
SIREN: 498664515 278 avenue Aristide Briand 92220 BAGNEUXNAVAL TRANSITION
SIREN: 948909601 10 place des Cigalusa 06300 NICENAVBLUE
SIREN: 528616584 1 Rond-point Maurice Bellonte 31700 BLAGNACNAVOCAP
SIREN: 401077938 16 T av de l'Esc Normandie Niemen ZAC DE LA PATTE D'OIE 31700 BLAGNACNAVTEC
SIREN: 408129468 10 rue des Usines 44100 NANTESNAVYA
SIREN: 802698746 1 rue du Docteur Pierre-fleury Papillon 69100 VILLEURBANNENAVYA MOBILITY
SIREN: 952055077 1 rue du Docteur Pierre-fleury Papillon 69100 VILLEURBANNENAXE
SIREN: 878727122 2 route de Cadalen ROUTE DE CADALEN 81600 BRENSNBTECH
SIREN: 801696691 1 rue de Terre Neuve 91940 LES ULISNCA ENVIRONNEMENT
SIREN: 343460622 11 allée Jean Monnet 86170 NEUVILLE-DE-POITOUNCA EUROPE
SIREN: 514201011 12 rue Saint-jacques 27700 LES ANDELYSNCI
SIREN: 338808397 30 route des Creusettes 74330 POISYNDI NORMANDIE DEVELOPPEMENT INVESTISSEMENT
SIREN: 788912780 147 rue Philippe Livry-level QUARTIER KOENIG 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONNEAC-INDUSTRY
SIREN: 897751350 117 cours Caffarelli PEPINIERE NAUTIQUE NORLANDA 14000 CAENNECAI NOUVELLE ENTREPRISE DE CONCEPTION D AUTOMATISMES INDUSTRIELS
SIREN: 794408674 16 allée des Paquerettes 35830 BETTONNEEBTECH
SIREN: 803080563 24 av du Docteur Dhers SAINTE SUZANNE 64300 ORTHEZNEED ROBOTICS
SIREN: 880401211 2 rue des Pietrois 89100 COURTOIS-SUR-YONNENEELOGY
SIREN: 490819661 39 rue des Granges Galand 37550 SAINT-AVERTINNEFT FINANCES
SIREN: 401486295 5 rue de L’ecole BREUILLES 17330 BERNAY-SAINT-MARTINNEGOSCIENCES
SIREN: 753176304 19 av Franklin d'Roosevelt 21000 DIJONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.