Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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FEV FRANCE
SIREN: 479302994 11 rue Denis Papin ZI DE TRAPPES ELANCOURT 78190 TRAPPESFFLY4U
SIREN: 811700384 3 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSEFG CONCEPT ET INGENERIE
SIREN: 832550834 5 rue Emile Binda 54750 TRIEUXFIAT LUX
SIREN: 808486187 27 boulevard de l'Ariane C/O NOVAFFAIRES 06300 NICEFIBROLINE
SIREN: 798780557 1 rue des Vergers SWEN PARC DE LIMONEST BAT C 69760 LIMONESTFILEC
SIREN: 414961755 rue Dissee ZI 79600 AIRVAULTFILIATER
SIREN: 918134040 3 place Alexandre Medecin 06100 NICEFILIATERRE
SIREN: 343237434 3 place Alexandre Medecin 06100 NICEFILPACK INDUSTRIE
SIREN: 411548605 ZI les Gaudieres ZONE INDUSTRIELLE 37390 METTRAYFIMATEC INGENIERIE
SIREN: 501762207 1 rue de Lille 62510 ARQUESFIMAVI
SIREN: 429326614 la Peyre 15430 PAULHACFIME
SIREN: 419311329 118 rue de Rivoli 2-6 75001 PARISFINANCIERE SYSTRA
SIREN: 384061958 5 av du Coq 75009 PARIS 9FINAO
SIREN: 823627864 avenue de la Gare 83720 TRANS-EN-PROVENCEFINDIS
SIREN: 530364025 7 rue du Tertre PA ANGERS BEAUCOUZE SECTEUR LA BOURREE 49070 BEAUCOUZEFINELOG-BISEUM
SIREN: 451595250 43 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFINERGAZ - GES
SIREN: 381719624 1 pl des Degres IMMEUBLE LE VOLTAIRE 92800 PUTEAUXFINX
SIREN: 851734236 1 rue de Bruneval 76610 LE HAVREFIRST LINE TELECOM
SIREN: 410584098 70 av 1050 Bruxelles BRUXELLESFISCHI CHRISTIAN INGENIERIE DECONSTRUCTION
SIREN: 449577451 5 rue de l'Etoile du Matin APROLIS 4 44600 SAINT-NAZAIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.