Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SATHONAY CAMP SERVICES SCS
SIREN: 511431843 25 boulevard de Bonne Nouvelle 75002 PARIS
SATIF OUVRAGES D'ART
SIREN: 480570985 Che du chateau de la Chazotte ZONE ACTIVITES CHATEAU DE LA CHAZOTTE 42350 LA TALAUDIERE
SATINFO
SIREN: 451406219 12 rue Alfred Kastler 71530 FRAGNES-LA LOYERE
SATISFORM
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SATISPAY S P A
SIREN: 898431523 Via Luigi Porro Lambertenghi 7 VIA LUIGI PORRO LAMBERTENGHI 7 00000 MILAN
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SIREN: 512922527 6 rue du Gripperay 41100 VENDOME
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SIREN: 980112528 97 allée Theodore Monod 64210 BIDART
SATO ET ASSOCIES
SIREN: 309095032 3 B rue Garnier 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
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SIREN: 501704969 64 rue Sully MAISON REGIONALE DE L'INNOVATION 21000 DIJON
SAUNIER & ASSOCIES
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SAVART PAYSAGE
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SIREN: 789078870 11 rue du Drac 38180 SEYSSINS
SAVE TOITURE
SIREN: 887539567 6 avenue du 6eme Rhc 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE
SAVOIE PROCESS
SIREN: 948577887 31 rue Cuvier 69006 LYON
SAVOIE TOURISME DURABLE - STD
SIREN: 381844307 137 rue Francois Guise 73000 CHAMBERY
SAVOYE
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SAXXO TECHNOLOGIE
SIREN: 449182104 95 rue des Grives 38920 CROLLES
SB2F INGENIERIE
SIREN: 841246333 34 rue Saint-georges 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.