Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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EGIS BATIMENTS MANAGEMENT
SIREN: 652011701 4 rue Dolores Ibarruri 93100 MONTREUILEGIS BATIMENTS MEDITERRANEE
SIREN: 066803479 40 bd Dunkerque 13002 MARSEILLE 2EGIS BATIMENTS NORD
SIREN: 302220553 165 av de la Marne 59700 MARCQ-EN-BAROEULEGIS BATIMENTS NORD EST
SIREN: 360800254 8 avenue Pierre Mendes-france 8-10 67300 SCHILTIGHEIMEGIS BATIMENTS SUD
SIREN: 471203802 33 avenue Georges Pompidou 33-43 HELIOPOLE BATIMENT D 31130 BALMAEGIS CONCEPT
SIREN: 712036276 4 rue Dolores Ibarruri 93100 MONTREUILEGIS CONSEIL
SIREN: 379145527 4 rue Dolores Ibarruri 93100 MONTREUILEGIS CONSEIL BATIMENTS
SIREN: 722038262 4 rue Dolores Ibarruri 93100 MONTREUILEGIS EAU SA
SIREN: 493378038 889 rue de la Vieille Poste 34000 MONTPELLIEREGIS INDUSTRIES
SIREN: 652030677 4 rue Dolores Ibarruri 93100 MONTREUILEGIS INGENIERIE
SIREN: 352333926 15 avenue du Centre 78280 GUYANCOURTEGIS INTERNATIONAL
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SIREN: 378893812 15 avenue du Centre 78280 GUYANCOURTEGIS RAIL
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SIREN: 380279463 11 avenue du Centre 78280 GUYANCOURTEGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
SIREN: 493389670 15 avenue du Centre SAINT QUENTIN EN YVELINES 78280 GUYANCOURTEGIS VILLES ET TRANSPORTS
SIREN: 493334429 170 avenue Thiers 69006 LYONEGIS WATER AND MARTIME
SIREN: 493315055 15 avenue du Centre 78280 GUYANCOURTEGLP INGENIERIE MECANIQUE
SIREN: 822650974 44 rue Frederic Mistral 30200 CODOLETEGREGA
SIREN: 812904738 2 rue Professeur Zimmermann 69007 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.