Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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CABINET RISSER
SIREN: 487801888 954 Rte de Saint-laurent 06610 LA GAUDECABINET TESSON
SIREN: 514004944 100 rue Jean Perrin PARC DE DORIGNIES 59500 DOUAICABINET TRAMOY
SIREN: 395014319 277 chemin des Vieilles Vignes LE REVOL 84240 LA TOUR-D'AIGUESCABINET URBA
SIREN: 814489092 20 rue des Feuteries 35300 FOUGERESCABOT ETUDES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
SIREN: 435163605 ZA au Clousey 25620 MAMIROLLECABSICUM
SIREN: 517708202 131 impasse des Palmiers 30100 ALESCACTILE
SIREN: 894064302 20 Che de la Teuliere 81000 ALBICADAERO
SIREN: 799499587 2 rue Felicien David 13100 AIX-EN-PROVENCECADBAZ
SIREN: 399874015 1 B rue de la Fosse Cochard 51370 SAINT-BRICE-COURCELLESCADENE INGENIERIE
SIREN: 879454593 32 avenue de Saint-gaudens 31210 MONTREJEAUCADENSE
SIREN: 887628055 81 rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSECADEV
SIREN: 528360159 314 allée des Noisetiers LES TERRASSES DES BRUYERES 69760 LIMONESTCADLM
SIREN: 349154583 route de L’orme des Merisiers ESPACE TECHNOLOGIQUE DISCOVERY BLOC B 91190 SAINT-AUBINCADMO
SIREN: 521830422 18 quai du Pavois d'Or 34200 SETECADSIM 3D
SIREN: 833155187 1 B rue Camille Didier 08000 VILLERS-SEMEUSECADUCEUM
SIREN: 799340310 51 rue des Docks DOCKSITE 69009 LYONCAELI ENERGIE
SIREN: 892264805 73 d'rue General Mangin 38100 GRENOBLECAEN PRESQU'ILE
SIREN: 524021276 esp Jean Marie Louvel HOTEL DE VILLE CAEN PRESQU ILE 14000 CAENCAEP INGENIERIE
SIREN: 511173171 127 rue d'Alco 34080 MONTPELLIERCAEROSTRIS
SIREN: 843488107 2 rue du Plateau 37390 METTRAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.