Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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C 2
SIREN: 421444274 rue Toussaint Louverture ZI DU TERTRE LANDRY 70200 LURE
C E INGENIERIE BUREAU ETUDES STRUCTURES
SIREN: 448834168 27 rue de l'Ambroisie 75012 PARIS
C G 2 I
SIREN: 501463830 19 rue de la Gare 62147 HERMIES
C I D E L CONSULTANT CONSEIL IMPRESSION DEVELOPPEMENT EVENEMENT LOCATION
SIREN: 423966860 1200 boulevard Grand du Super Cannes 06220 VALLAURIS
C'PROBAT BET STRUCTURE PERNET
SIREN: 910544709 746 route de Plan Violet 73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
C-BEYOND
SIREN: 912210275 1 rue de Berlin DIDENHEIM 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
C-CON FRANCE
SIREN: 493822886 route Nationale 552 13115 SAINT-PAUL-LES-DURANCE
C-CONSULT
SIREN: 493517684 65 T avenue Jean Jaures 78711 MANTES-LA-VILLE
C-INERTIA
SIREN: 894356914 350 av J R G Gautier de la Lauziere 31 PARC DU GOLF 13080 AIX-EN-PROVENCE
C-RESOL
SIREN: 887510865 11 rue Professeur V Pauchet 92420 VAUCRESSON
C-RESOL
SIREN: 887510865 11 rue Professeur V Pauchet 92420 VAUCRESSON
C.D.2.I
SIREN: 400790846 13 rue Andre Villet ZI DU PALAIS 31400 TOULOUSE
C.E.D.I.A. INDUSTRIE
SIREN: 433954336 Rte d'Arreux 08090 TOURNES
C.E.I. THIERY
SIREN: 437569254 30 route de Chevrieres 42330 SAINT-GALMIER
C.E.S.A.M.E.S. INSTITUT
SIREN: 529638314 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
C.E.T.A.
SIREN: 533763710 434 rue General de Gaulle 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
C.E.T.E
SIREN: 814488144 17 route de Montherme 08800 THILAY
C.E.T.U.R. LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 411709157 Laboual 11290 ALAIRAC
C.I.P ENVIRONNEMENT
SIREN: 878180876 rue Denis Papin 59147 GONDECOURT
C.I.TECH - CONCEPTION D' INSTALLATIONS TECHNOLOGIQUES
SIREN: 812381663 1 rue de Terre Neuve ZA DE COURTABOEUF. BAT J 91940 LES ULIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.