Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ACCIL
SIREN: 901574541 20 place du General Leclerc 80190 NESLE
ACCIONA ENERGIA FRANCE
SIREN: 804492726 86 rue H Farman 92130 ISSY LES MOULINEAUX
ACCIR
SIREN: 418838512 rue Henri Ducassou ZI DE LANN SEVELIN 56850 CAUDAN
ACCL CONSEIL
SIREN: 809925613 4 rue de la Republique CENTRE D'AFFAIRES WORKON 69001 LYON 1ER
ACCO
SIREN: 397624800 36 rue de la Princesse 36 A 38 78430 LOUVECIENNES
ACCOMPAGNEMENT ET VALORISATION ARCHITECTURALE
SIREN: 914830047 le Fayel 14240 FOULOGNES
ACCOORD
SIREN: 524201852 2 la Vie du Bourg 01800 CHARNOZ-SUR-AIN
ACCORD ACOUSTIQUE
SIREN: 412668345 39 rue Gutenberg ZI DE LA DEMI-LUNE 95420 MAGNY-EN-VEXIN
ACD CONSULTANTS
SIREN: 898436977 2219 B chemin de Grande-savane 97170 PETIT-BOURG
ACDC
SIREN: 935011056 1 impasse du Palais 37000 TOURS
ACE INGENIERIE
SIREN: 390094951 chemin du Grand-saint-jean 26400 CREST
ACE SOLUTION
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ACEENE
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ACELTIS
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ACEMO
SIREN: 451538995 rue de l'Europe ZAC DE LAZZARO 14460 COLOMBELLES
ACEP FRANCE
SIREN: 395000540 88 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
ACEPCONSULTING
SIREN: 978565703 8 rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
ACEPP ASSISTANCE EN COORDINATION ESTIMATION ET PLANIFICATION DE PROJETS
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ACEPP ENTREPRISE
SIREN: 828771824 196 avenue Thiers 69006 LYON
ACERT
SIREN: 522715275 24 place Carnot 21200 BEAUNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.