Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
Accédez aux les entreprises du code NAF 7112B Ce secteur correspond désormais au code 7112Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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PASQAL
SIREN: 849441522 24 rue Emile Baudot IMMEUBLE PASCAL 91120 PALAISEAUPASSIVE HOME
SIREN: 831333059 34 boulevard Gaston Birge 49100 ANGERSPATHCONTROL
SIREN: 533859682 57 rue de Turbigo 75003 PARISPATRICE MICONI CONSEIL
SIREN: 510451586 250 rue Victor Baltard 13290 AIX-EN-PROVENCEPATRICK ALVAREZ
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SIREN: 891992943 20 avenue du General Leclerc 78220 VIROFLAYPAUL VOLLIN INGENIERIE
SIREN: 382697639 40 rue Laure Diebold 69009 LYONPAUL WURTH DEUTSCHLAND GMBH
SIREN: 844542688 GRUGAPLATZ 4 67000 STRASBOURGPAUWELS CONSULTING FRANCE
SIREN: 811883255 14 rue du Vieux faubourg 59800 LILLEPAX INGENIERIE
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SIREN: 753257260 16 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny DE TASSIGNY 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYPBM CONCEPT
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SIREN: 514992494 130 boulevard du Nord 84160 CUCURONPCHF
SIREN: 841257975 Espace Europort 57500 SAINT-AVOLDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.