Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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QUADRIBOT
SIREN: 808046627 32 rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
QUADRIC
SIREN: 338500713 14 ZA Porte du Grand Lyon 01700 NEYRON
QUADRIM CONSEILS
SIREN: 420714198 87 route de Grigny 91130 RIS-ORANGIS
QUADRIM INGENIERIE
SIREN: 509576047 87 route de Grigny LE VIVALDI 91130 RIS-ORANGIS
QUADRIPLUS GROUPE
SIREN: 418905501 10 avenue des Canuts WOOPA 69120 VAULX-EN-VELIN
QUADRX
SIREN: 901921148 30 rue d'Audenge 33000 BORDEAUX
QUALCER
SIREN: ETR_000125604 Parque Industrial Vale do Alecrim Rua do Ouro, lote 13 2950-007 00000 PALMELA
QUALDEV
SIREN: 349652974 49 avenue Auguste Renoir 78160 MARLY-LE-ROI
QUALIBAIN
SIREN: 539489237 27 rue Felix 92700 COLOMBES
QUALIMAT
SIREN: 315213215 5 rue de la Fontaine 56500 LOCMINE
QUALIMATEST FRANCE
SIREN: 817578438 50 rue du Mail 38530 BARRAUX
QUALISTREAM
SIREN: 538577842 53 rue President Edouard Herriot 69002 LYON
QUALITAT EXPERTISES
SIREN: 453215303 92 boulevard Victor Hugo 92 A 98 92110 CLICHY
QUALITUB
SIREN: 350222105 23 rue Alfred Nobel ZI DU BOIS RIGAULT 62880 VENDIN-LE-VIEIL
QUALITYPROCESS
SIREN: 841540198 13 avenue de la Division Leclerc 94230 CACHAN
QUALIVIA INGENIERIE
SIREN: 810175745 72 rue Gutenberg (lille) 59800 LILLE
QUANTIA
SIREN: 798114401 42 rue Monge 75005 PARIS
QUARDINA
SIREN: 804448587 rue du Petit-clamart VELIZY PLUS BATIMENT G 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
QUARK INGENIERIE
SIREN: 503265803 30 rue Edouard Dallas 65600 SEMEAC
QUATORIA
SIREN: 830861217 Ld le Domaine Neuf 03370 MESPLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.