Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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H-LOG
SIREN: 518968086 4 place Louis Armand TOUR DE L HORLOGE 75012 PARIS
H.A.H.BUREAU D'ETUDES
SIREN: 334818838 53 rue Jean Zay 69800 SAINT-PRIEST
H2 ION
SIREN: 442239059 6 rue des Saules 70000 NOIDANS-LES-VESOUL
H24 PROJECT
SIREN: 750798415 61 avenue de Londres PARC D ACTIVITES DE SIGNES 83870 SIGNES
H2AIR
SIREN: 502009061 29 rue des 3 Cailloux 80000 AMIENS
H2MOTRONICS
SIREN: 853573731 7 rue du 13e de Ligne BATIMENT L'INKUB 58000 NEVERS
H2PULSE
SIREN: 880582721 2 rue de l'Aussonnelle 31700 CORNEBARRIEU
H2SONIX
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H2SYS
SIREN: 831801840 19 rue Becquerel TECHN HOM 1 90000 BELFORT
H2V
SIREN: 839257805 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
H2V 59 LOON PLAGE
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H2V INDUSTRY
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H2WATT
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H2X ECOSYSTEMS
SIREN: 880653753 20 rue Louis Bleriot BATIMENT HIGH PARK II 35170 BRUZ
H3 DYNAMICS
SIREN: 827589094 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
H4D
SIREN: 503326506 11 rue de Cuques 13100 AIX-EN-PROVENCE
H4E-MOTION
SIREN: 941046054 2 B chemin de Caminet 31330 ONDES
HA-PY ENERGIES
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HABEUM SAS
SIREN: 800547622 15 avenue D’unterschleissheim 34920 LE CRES
HABITA
SIREN: 493114730 1 rue du General Leclerc LE LINEA 92800 PUTEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.