Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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JACQUES GRANGE INTERIOR DESIGN SAS
SIREN: 791518780 21 rue du Bouloi 75001 PARISJAKSON GROUP
SIREN: ETR_000127137 A-43, Phase II Extn., Hosiery Complex, Noida - 201305, Uttar Pradesh, India 201305 00000 NOIDAJALIOS
SIREN: 440126035 58 rue Pottier 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTJARDIN ET PISCINE CONCEPT
SIREN: 810632778 Ld Lieu Dit En Jailly 69690 SAINT-JULIEN-SUR-BIBOSTJAVELOT
SIREN: 834648677 1001 avenue de la Republique 59700 MARCQ-EN-BARŒULJB CONCEPT
SIREN: 908067515 19 rue Joaquim Albarran 66000 PERPIGNANJBA CONSULTING ENGINEERS
SIREN: 793784869 5155 W Patrick LaneJC INGENIERIE
SIREN: 513061770 15 Rle des Escargots 59122 GHYVELDEJCK INGENIERIE
SIREN: 394968572 66 avenue Eole 66100 PERPIGNANJCRNCO
SIREN: 841003106 avenue Jean Mermoz ZI DE LA SIAGNE 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEJD2A
SIREN: 937958460 8 rue Bonne Mouche 77144 MONTEVRAINJDBE
SIREN: 423548734 83 rue de Dole IMMEUBLE LE MAJOR 25000 BESANCONJEAN DUPONT
SIREN: 323230227 17 T rue des Cieutat RESIDENCE DES CIEUTATS 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTJEAN JOSSE
SIREN: 318497229 30 rue Miollis 75015 PARISJEAN LUC BOIFFIER-PLUMES
SIREN: 841183767 110 chemin des Flouries 81600 GAILLACJEAN MICHEL MINATI
SIREN: 532549235 9 rue de la Merci 34000 MONTPELLIERJEAN-MARC BEYNET
SIREN: 532204385 35 rue de Peyrouse 30320 MARGUERITTESJEAN-MARC JACOTY
SIREN: 513782888 23 rue des Moines 75017 PARISJEAN-PAUL LAMOUREUX
SIREN: 378627947 4 B rue Simonet 75013 PARISJEI INGENIERIE
SIREN: 498111665 7 rue Salvador Allende 91120 PALAISEAUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.