Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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DISTRO, LE RETOUR DE LA CONSIGNE
SIREN: 813905452 Espace Site de Terenez 29590 ROSNOEN
DISTYLIGHT
SIREN: 511913873 6 rue du Grand Four 4-6 84240 PEYPIN-D'AIGUES
DITAIR INDUSTRIE
SIREN: 944616671 15 route de Bellou ZA DU PLESSIS LA SAUVAGERE 61600 LES MONTS D'ANDAINE
DITHIVIER
SIREN: 515063824 17 B allée Gabrielle D’annunzio 33120 ARCACHON
DIVA
SIREN: 531515641 rue des Vindits ZA LES FOURCHES 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
DIVSI-CONSULTING
SIREN: 820741072 335 rue Georges Bonnac 33000 BORDEAUX
DIWIO MOBILITY
SIREN: 881164867 6 rue du Calvaire 44000 NANTES
DIXI MEDICAL
SIREN: 819291923 2 A Rte de Pouligney 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
DIXI PROCESSING
SIREN: 492734686 110 impasse du Pachore ZI DES GRANDES TEPPES 74550 PERRIGNIER
DIXI-BE
SIREN: 451605471 53 rue Scheurer Kestner 42000 SAINT-ETIENNE
DK CONTRACTING
SIREN: 076950377 41 avenue Adolphe Geeraert 59240 DUNKERQUE
DK INNOVATION
SIREN: 507390466 11 rue Jean Perrin 22190 PLERIN
DL SERVICES
SIREN: 479575516 5 rue Helene Boucher 44115 HAUTE-GOULAINE
DM CONSTRUCTIONS
SIREN: 848428868 19 avenue Jean Moos 19-21 69550 AMPLEPUIS
DM CONSTRUCTIONS
SIREN: 848428868 19 avenue Jean Moos 19-21 69550 AMPLEPUIS
DM ENGINEERING
SIREN: 949457949 1712 avenue de l'Aspre 30150 ROQUEMAURE
DM INGENIERIE
SIREN: 343241915 6 Che de Kergogne 29000 QUIMPER
DMI GROUP
SIREN: 402679047 48 avenue Charles de Gaulle ZONE AVON 13120 GARDANNE
DMI STRUCTURE
SIREN: 484298971 8 av de la Republique 68000 COLMAR
DMS
SIREN: 383516176 7 rue du Casse AEROPARC SAINT-MARTIN ZAC SAINT MARTIN 31240 ST JEAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.